indiquent que le vol n° MK 015 reliant [Localité 5] à l’Ile Maurice le 10 septembre 2024 a été retardé de plus de 4 heures, qu’ils ont sollicité auprès de la compagnie aérienne AIR MAURITIUS par le biais

Les échanges précédant la vente ont été menés par le biais de Monsieur [L] [B]. Le 28 juin 2025, le bateau est tombé en panne, nécessitant d’être déhalé jusqu’au port.

Il fait valoir, au soutien de l’article R 631-3 du code de la consommation, qu’au moment de la souscription du contrat de location par le biais d’un site internet, il résidait sur la commune de Chateaudun

HOIST FINANCE AB (PUBL), venant aux droits de la Societe ONEY BANK, société de droit suédois dont le siège social est sis [Adresse 1] (SUEDE), agissant en FRANCE par le biais de sa succursale HOIST FINANCE

Il explique que les locataires ont bien fourni une attestation d’assurance pour le logement en date du 24 mars 2026 et qu’ils ont convenu, par le biais de la CAF, un plan d’apurement.

Notifiée le : 1 Grosse et 1Copie à Me Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Marianne SAUVAIGO de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES, vestiaire : 623 Me Amandine BIAGI

de diligences de la SAS [...] aux fins de lui fournir une carte grise définitive en vertu d'un mandat signé à son profit, Monsieur [E] [T] a fait adresser à la défenderesse une mise en demeure par le biais

La compagnie d’assurances protection juridique de Madame [N] intervient auprès de l’entreprise BAUER NOUDLES par le biais de divers courriers : un en date du 21 janvier et un en date du 6 février 2025,

. **** La société [Y] HABITAT, comparant en personne par le biais de son représentant légal, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

HISCOX ès qualité d’assureur de la société SHE TRAVELS ayant pour nom commercial Copines de Voyage, par le biais de leur conseil, acceptent ce désistement d’instance d’action ; Par conclusions notifiées

Red Bull France, par le biais de son conseil, accepte ce désistement.

METATIS par le biais de son conseil, acceptent ce désistement. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 Janvier 2024, la S.A.S.

ALEXARNO a notifié sur le RPVA, par le biais de son conseil, le 29 décembre 2023, des conclusions de désistement d’instance et d’action, vu la résolution amiable du litige par le biais d’échange de courriers

Elle indique avoir bénéficié d’une orientation professionnelle par le biais de la maison départementale pour les personnes handicapées mais qui n’a pas été mise en place et qu’elle n’a eu aucune suite

STEPHY déclare, par le biais de son conseil, par message RPVA du 10 janvier 2024, se désister de son instance ; que la S.A.S. SERGIC accepte le désistement par le biais de son conseil ; que la S.A.

La SA MMA IARD es qualité d’assureur de la société ABRSO et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES par le biais de conclusions d’intervention volontaire ont sollicité : - DECLARER recevable et bien

La SELARL de chirurgiens-dentistes du docteur [W] a saisi, par le biais de son conseil, le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles suivant une requête envoyée par courrier recommandé avec accusé

[Z] [G] [L] [W], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [U] a donné à bail à Monsieur [Z] [W], par le biais de son mandataire la société AGECO IMMOBILIER, un