CONDAMINE, Greffière lors de l’audience, et Pierre-Louis MICHALAK, Greffier lors de la mise à disposition, DÉBATS A l’audience du 30 Novembre 2023 tenue en audience publique devant Madame CHARLIER-BONATTI

VIALAR, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant Décision du 21 Mai 2026 9ème chambre 3ème section N° RG 24/12518 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BUQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [B] [F] assisté de Maître Meggane BONATO

[B] à lui verser une somme de 1.500 euros à titre provisionnel à valoir pour l’intervention de l’huissier de justice ; -condamner M.

[Q] [C] et me [S] [C] 16 rue Jean Carmet 33600 PESSAC Représentant : Maître Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocats au barreau de ROUEN substitué par Maître BONUTTO DEFENDEURS

________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 BOULEVARD D’ORLEANS CS 72042 76040 ROUEN CEDEX 1 Représentant : Me Jacqueline BONUTTO-BECAVIN

Sur la valorisation de la chambre de bonne Il s'agit d'une chambre de bonne cadastrée DE/[Cadastre 16], lot 58 située au 8ème étage.

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0258 Décision du 25 Avril 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/05784 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXUQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI

:N° RG 23/01726 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMMO AFFAIRE :Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier L’OREE sis [Adresse 5] et [Adresse 20] représenté par son syndic NEXITY LAMY C/ Société BONELLO

De même, si elle produit une troisième lettre datée du 12 octobre 2023 intitulée “mise en demeure”, cette lettre ne peut valoir mise en demeure préalable à la résiliation dans la mesure où elle informe

Localité 86] Tous deux représentées par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0382 Décision du 22 Décembre 2023 9ème chambre 3ème section N° RG 22/12958 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBVM COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

Portalis 352J-W-B7J-DAWJ2 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026 DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic La Société BONUS

En exécution de la décision précitée, la SARL ENEH2O a fait délivrer le 20 avril 2022 à monsieur [K] [G] et madame [O] [D] épouse [G], par l’intermédiaire de la SELARL BONNEFOIE-GUERIN, commissaires de

DUBEST, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #Ll0015 Décision du 22 Décembre 2023 9ème chambre 3ème section N° RG 22/02158 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWEKW COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

[Localité 4] représentée par son Inspecteur Décision du 10 Avril 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06600 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4AE COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI

DÉBATS A l’audience du 13 Février 2025 tenue en audience publique devant Béatrice CHARLIER-BONATTI, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu

Adresse 2] [Localité 3] représentée par son Inspecteur Décision du 10 Avril 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06584 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ34M COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI

Représenté par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial Décision du 19 Janvier 2024 9ème chambre -3ème section N° RG 22/04389 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWT7G COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1329 Décision du 21 Décembre 2023 9ème chambre 3ème section N° RG 22/10647 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXN7G COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI