CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

BNP PARIBAS inscrite au RCS PARIS sous le n°662 042 449 agissant par ses représentants légaux Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle

Référés civils

668c2bda894f7f4d2e09f709

T. Judiciaire

4 juillet 2024

10 février 2024 à parfaire jusqu’à parfaite livraison du véhicule à hauteur de 20 euros par jour, de 5980,50 euros à défaut de prendre livraison du véhicule avant le 15 mars 2024, en remboursement du bonus

Source officielle

Troisième Chambre

68700e5fb8daa57c7f66ef2c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

, dont le siège social est sis Site de la Vallée de la Dordogne 8 rue John Bost - 24130 LA FORCE défaillante L’affaire a été plaidée à l'audience publique du 05 Juin 2025 L’ordonnance a été rendue

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

670444fb8d5cd4a875989d71

T. Judiciaire

3 octobre 2024

Ce bonus-malus consiste à moduler le taux de la contribution patronale d’assurance chômage qui est actuellement de 4,05 % à la hausse ( malus de 5,05 %) ou à la baisse ( bonus de 3 %) en fonction du taux

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

670444fb8d5cd4a875989d8e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

670444fb8d5cd4a875989dae

T. Judiciaire

3 octobre 2024

Source officielle

Chambre 1/Section 2

6708152c89f19e8c50f837b8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

[L] [T] [J] Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 C/ Madame [B] [G] [F] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

Source officielle

Service des référés

68e88b6c3ea43407b9fbb335

T. Judiciaire

9 octobre 2025

IDEAL SOL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1977fb573af316095aa

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Elle consiste à augmenter (malus) ou à diminuer (bonus) le taux de la contribution patronale d'assurance-chômage en fonction du taux de séparation de l'entreprise.

Source officielle

Chambre 1/Section 5

668ecb982980a82f59d7f30c

T. Judiciaire

8 juillet 2024

BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00278 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYR6 Minute n°: 24/01973 Société WEYGA RCS de BOBIGNY : 562 049 965 Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE

Source officielle

Chambre 1/Section 2

65848b0ae41137cbf9f96abc

T. Judiciaire

18 décembre 2023

[S] [X] [P] Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 C/ Madame [W] [Z] [V] Numéro de minute: 23/01002 ORDONNANCE

Source officielle

Chambre 6/Section 5

662a99f3c8a1343b8cd5faf1

T. Judiciaire

24 avril 2024

GARAGE DE L’AVENIR Représentant : Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 S.A.S.U.

Source officielle

REFERE JCP

671164bcfbbe959e6f1fe9e1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Présidence de : Laetitia GAILLARD-MAUDET, Juge des Contentieux de la Protection ; Assistée de : Michel HORTAIS, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : Demandeurs : Monsieur [P] [R] [F] [Y] 1 Rue de la Bosse

Source officielle

Chambre 5/Section 2

67f412e24e0040aa3735bdf2

T. Judiciaire

4 avril 2025

[Adresse 2], représenté par son syndic en exercice le cabinet CM GESTIMMO SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

6a19dde2cdc6046d4768bbb0

T. Judiciaire

21 mai 2026

Portalis 352J-W-B7J-DAWJ2 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026 DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic La Société BONUS

Source officielle

Chambre 1/Section 2

65848b0de41137cbf9f96b20

T. Judiciaire

18 décembre 2023

société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 334 537 206, ayant son siège social à PARIS (75020) - 256 bis rue des Pyrénées Représentant : Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f721296b51ba2b8cb39

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Xavier BOSSU, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f721296b51ba2b8cb8f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Xavier BOSSU, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f741296b51ba2b8cdbc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Xavier BOSSU, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M.

Source officielle

Chambre 5/Section 3

677c26f06f491b6d2638dcb0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

représentée par Me Cherline LOUISSAINT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0835 C/ DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] A [Localité 8], représenté par son syndic la société BONUS

Source officielle

Page 2 sur 20

← Précédent Suivant →