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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65cd137ee3c16e330fea2301

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La SCI BOUJOU

Source officielle

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TJ

Section des Référés

6a17408ccdc6046d472611f0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BOUYGUES TELECOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

668ed17b2980a82f59d9929a

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

CHAMPAGNER KATZ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1864 Décision du 10 juillet 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/16595 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MTL MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Linda BOUDOUR

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1dd0c7cdc6046d47bf5607

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

75253 PARIS CEDEX 05 représenté par Me Sandrine MOUNIAPIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1272 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Léna BOURDON

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6706c995f1d01e3c86f08479

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

BRAULT AVOCATS - WBA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0006 Décision du 09 octobre 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/11989 -N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZOI MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Linda BOUDOUR

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1dd0c4cdc6046d47bf55bb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Léna BOURDON

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a82980228119c9032269d4

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

OVERY LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0022 Décision du 17 janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/03030 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHAH MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Linda BOUDOUR

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a8298c228119c903226b15

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

ZYLBERBOGEN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0518 Décision du 17 janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07458 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2A4 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Linda BOUDOUR

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a8298a228119c903226ad4

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J026 Décision 17 janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 21/12022 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVD7O MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Linda BOUDOUR

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69e657cfcdc6046d47ea5ad2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il en ressort principalement que le sinistre trouve son origine dans le cisaillement de boulons, imputable à l’entreprise de couverture AMEDEE, vice connu avant la réception mais non repris par la société

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

668ed1702980a82f59d99127

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Juillet 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06298 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43ZV COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Linda BOUDOUR

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f85dcdc6046d4753cb71

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 13h46 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine BONDOUX

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68e7a50d033cf481c39a39f0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A l'audience publique des référés de ce Tribunal judiciaire tenue le 06 octobre 2025 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE, Vice présidente des contentieux de la protection, assistée de Thérèse BOUDON

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TJ

1ère Chambre A

699f5bb7cdc6046d47bb2b1f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL2L NAC : 70B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Sabrina BOUAOU

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d94e2a18bd08ce38c75

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [V] [O] né le 28 Janvier 1985 à [Localité 4] de nationalité Iranienne assisté de Me Stéphan BOUDON

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

65970613f74364d4a5c86202

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

barreau de Paris, représenté par Maître Rodolphe MADER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Madame Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Présidente Présidente de la formation Madame Linda BOUDOUR

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d69965cdc6046d478e4262

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03170 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44VX MINUTE: 26/0667 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Goynavine BOULON

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d69969cdc6046d478e43d7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03246 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45EJ MINUTE: 26/0675 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Goynavine BOULON

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d6999ecdc6046d478e4761

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03241 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45C5 MINUTE: 26/0670 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Goynavine BOULON

Source officielle
TJ

JLD

69d81931cdc6046d47b1872c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’audience de ce jour, Monsieur [X] [J] a déclaré : "J’ai perdu mon logement, ma copine, mon boulot. Je suis encore en forme. Je ne suis pas d’accord pour continuer.

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