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143 résultats pour « Bouhalassa Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

662fe44eb89538338ecddf09

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Représentante auprès des tribunaux) munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

662fe44fb89538338ecddf18

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

CARSAT DU SUD EST [Adresse 5] [Localité 2] comparante en personne Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

662fe450b89538338ecddf1b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Représenté par la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéec/DEFENDERESSE

6870080db8daa57c7f66bcc5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Localité 3] représentée par Mme [S] [I] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

6a21cd5ccdc6046d472cfc47

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Inspetceur juridique) muni d’un p ouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

ésentéec/DEFENDERESSE

662fe44fb89538338ecddf15

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Représenté par Mme [Z] [N] (Représentante auprès des Tribunaux) munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

6881296a795daea26ff7f249

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

au barreau de MARSEILLE C/ DEFENDEUR Organisme [14] [Adresse 13] [Localité 6] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 2 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Présidente : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

ésentéec/DEFENDERESSE

67169a57b098d256e1fd3c42

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Localité 4] représentée par Monsieur [P] [J] (Agent audiencier), muni d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 09 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

68efe7bec07170de10e46e12

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Myriam, Juge Assesseurs : MOLINO Patrick ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : DISCAZAUX Hélène, A l’issue de laquelle la décision a été rendue sur le siège.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

662fe44fb89538338ecddf12

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Représenté par Mme [F] [E] (Représentante auprès des Tribunaux) munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

ésentéc/DEFENDERESSE

67895b27428384b762e63639

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, Avocats au barreau d’Aix-en-Provence Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

67169a52b098d256e1fd3c1f

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Localité 3] représentée par Monsieur [H] [D] (Agent audiencier), muni d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 09 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6a21cd5acdc6046d472cfc2c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

expertise rente AT/MP [Localité 3] non comparante, ni représentée Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

6706c858f1d01e3c86f05f5d

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

représenté par madame [U] [N], inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6786b7e4df5b5c7d10ca569b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 1] non comparant, ni représenté Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b7fa4d858823c56e0cfcca

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

PARIS ZI Les Pradeaux Boulevard allende 13850 GREASQUE non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b7fa4e858823c56e0cfcd5

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Monsieur [R] [G] né le 14 Janvier 1971 à 8, RUE DU STADE 13740 LE ROVE comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

6706c859f1d01e3c86f05fd3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Localité 2] représentée par Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 02 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6786b7e4df5b5c7d10ca569f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

1982 à [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6786b7e7df5b5c7d10ca56d9

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Y] [H] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Source officielle

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