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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

6a10cf1fcdc6046d479e81d4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement en date du 25 septembre 2018, le tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SCI LA BRISE

SIREN 108086265Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

31/07/2026

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Dépôts des comptes

TOUT PARE BRISE

SIREN 908460652Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GUILLET-BRISSON TP

SIREN 842145252Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

KM PARE BRISE SAINT GERMAIN

SIREN 931860852Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

31/07/2026

Voir →

Créations

Minute Pare Brise

SIREN 107849168Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/07/2026

Voir →

TJ

Référé président

68ded2f86af9fd1f8095c284

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DE LA RESIDENCE [Adresse 34] SISE [Adresse 28] représenté par son Syndic l’EURL BRAS IMMOBILIER ATLANTIQUE (RCS NANTES N°843494690), domicilié : chez SYNDIC EURL BRAS IMMOBILIER ATLANTIQUE, dont le siège

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691aee895222181ceeb811f2

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

[J], qu’il a restitué le 20 novembre suivant, endommagé au niveau du pare-choc avant et du pare-brise.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67eee3fab848dd6814c62547

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DESSAISISSEMENT RENDUE LE 01 Avril 2025 N° RG 25/00929 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FJR N° Minute : AFFAIRE : Compagnie d’assurance HELVETIA ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Florence LE BRIS-MUNCH

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65a6d83347251e2b2424bbe0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

GREILSAMMER LOCATION AVOCAT DEMANDERESSES représentée par Me Florence LE BRIS-MUNCH - #R0096 représentée par Me Florence LE BRIS-MUNCH - #R0096 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance GENERALI IARD S.A.R.L

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a1602cfcdc6046d47078954

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

BR & ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal toutes deux représentées par Me Corinne BONVINO-ORDIONI, avocat au barreau de TOULON INTERVENANTE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68f7d04377f30025a6693243

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Othman BOURKIA Me Christel LE BRIS-OHLEYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06020 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFYF

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188c1bcdc6046d47474389

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 26 mai 2026 par Brice REVENEY, Juge, assisté de Jihane MOUFIDI, Greffière.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

677d9940b032d83cfd3ebb67

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Si les roues se sont inclinées, ce qui n’apparaît pas contestable, cela est dû à des déformations importantes des bras inférieurs des roues arrière de la voiture.

Source officielle
TJ

Chambre 4

68def3546af9fd1f8097a40b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3AZ NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de prestation

Source officielle
TJ

CIVI

6a189900cdc6046d47484a84

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de sa demande il expose qu'il présente des séquelles cicatricielles au niveau de l'avant-bras droit, en lien avec l'agression dont il a été victime.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee083ea7c8c112520ed8

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

cette dernière l'a informé avoir été victime, le 05 avril 2021, d'un accident en tirant sur la corde de la trappe située au plafond du couloir du 6ème étage, devant la salle de douche, la vitre s'étant brisée

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a7401d2b47a9d8ce07ff

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il avait trouvé un mot sur le pare-brise avec un numéro de téléphone.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

éré le 15 décembre 2016. Une plainte pénalec/X a été déposée le 7 avril 2017

6781984d6d34da2cbdce0148

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il relève que la grue qui est à l’origine du bris de la vitre était sous la garde du grutier qui avait le pouvoir d’usage, de direction et de contrôle de la chose.

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca6acdc6046d474c558b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du 22 Mai 2026 - N° RG 26/00120 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRXU Page sur EXPOSE LITIGE Par acte sous seing privé du 2 octobre 2025, la SARL [B] a acquis de la SARL MG [G] un aéronef immatriculé F-BRIR

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f6091cdc6046d477cb68e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

dû conduire la caisse primaire d'assurance maladie à faire une enquête complémentaire, - que la conduite d’un chariot élévateur ne relève pas des travaux comportant des mouvements ou postures avec le bras

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4954a01215df761fdc

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le procès - verbal de contrôle technique dressé le même jour ne mentionnait que des défaillances mineures relatives au lave glace du pare brise, à l’état général du chassis, à celui des ceintures de sécurité

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

68e7a4d2033cf481c39a26b5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DOSSIER N° RG 25/05189 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY4Q MINUTE N°25/228 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Carine LE BRIS-VOINOT, la SELARL VOCATIS 2 expéditions à chaque

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196a90ddb778926962fe0

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Se plaignant de nouveaux désordres rencontrés avec le câblage du four, la caméra de recul, le bras support du téléviseur et la grille de ventilation du camping-car, les époux [N] ont mis en demeure la

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TJ

6ème chambre 2ème section

68681cc34965b5d9df315f26

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

’incident notifiées par RPVA le 20 mai 2025, la SNC [Localité 41]-Altaïs sollicite de voir : ordonner la disjonction de l'instance afin d'examiner séparément le Désordre Formaldéhyde et le Désordre Bris

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