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76 résultats pour « Busic »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6686fc3fe74459e0c7edcc76

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SCP TRUSSANT DOMINGUEZ, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE PRESIDENT : Xavier DOUXAMI, président, LE GREFFIER : Samuel VILAIN, greffier, à la date des débats, et Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

66fc5171134fd24f9cc94a7b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

représentée par l’AARPI DE ABREU - GUILLEMINOT- PHILIPPE, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Leïla GOUTAS, première vice présidente, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

670ec66f1c3411ff34591ef3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Samuel VILAIN, greffier, à la date des débats, et Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

66fc5171134fd24f9cc94a7e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Z] [R], demeurant [Adresse 1]; ne comparaissant pas; D'autre part, LE PRESIDENT : Leïla GOUTAS, première vice présidente, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction

Source officielle
TJ

Référés

66fc5171134fd24f9cc94a87

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Leïla GOUTAS, première vice présidente, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

66fc5171134fd24f9cc94abe

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DEFENDERESSE Mme [Z] [E], demeurant [Adresse 7] - [Localité 9]; ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Leïla GOUTAS, première vice présidente, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

66fc5172134fd24f9cc94ad3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

demeurant [Adresse 4]; représenté par Me Céline LEVEL, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Leïla GOUTAS, première vice présidente, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

670ec66d1c3411ff34591ec4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

1] - [Localité 4], ne comparaissant pas, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Samuel VILAIN, greffier, à la date des débats, et Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

668d939d53e3bdd0778bf314

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

avocats associés au barreau de PARIS, substituée par Nicolas DESPRES, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Xavier DOUXAMI, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

68e88b7c3ea43407b9fbb8d0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[W] [R], demeurant [Adresse 4], ne comparaissant pas, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction

Source officielle
TJ

Référés

68e88b893ea43407b9fbbc99

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

qualité audit siège, représentée par la SELARL CAILLE & HOUYEZ, avocats au barreau de LILLE, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

6686fc41e74459e0c7edcdeb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[J] [N], non représentée par un avocat; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Xavier DOUXAMI, président, LE GREFFIER : Samuel VILAIN, greffier, à la date des débats, et Stéphanie BUSIER, adjoint

Source officielle
TJ

Référés

67058bef1296b51ba2b7e75e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

66fc5171134fd24f9cc94a81

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Valenciennes, représenté par la SCP SPEDER DUSART FIEVET MAILLARD, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

66fc5172134fd24f9cc94ad0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

avocats au barreau de LILLE, substitué par Me DOUCHY, avocat au barreau de Valenciennes D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Leïla GOUTAS, première vice présidente, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

668d939e53e3bdd0778bf317

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

cette qualité audit siège; représentée par la SCP COURTIN & RUOL, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Xavier DOUXAMI, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

67ec434fdd062d9f810e58fa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

679a94c7e9a46d1f5a767013

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[S] [L], exerçant sous l’enseigne [L] DU NORD, domicilié [Adresse 3]; ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

67058bf01296b51ba2b7e769

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

juridictionnelle de Valenciennes, représentée par Me Charlotte PAMAR, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

67058bf01296b51ba2b7e77b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

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Procédures collectives

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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 juin 2025. Mandataire-judiciaire : Mandataire-judiciaire : la SAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître David KOCH, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/00681 — travaux en bâtiment, toute opération de constru

26/08/2025

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Dépôts des comptes

BUSIC

SIREN 440395093GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

19/06/2025

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