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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/5/1 chambre du conseil
67ed8137da9e15c5131fb7ce
2 avril 2025
2 avril 2025
AVRIL 2025 REQUÉRANTE [I], [O] [U] [Adresse 1] [Localité 2] comparante assistée de Me Joséphine COZ substituant Me Barbara REGENT, avocates au barreau de Paris #E0842 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE
Source officiellePôle social
68e94c473ea43407b910151c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officiellePôle social
68e94c473ea43407b9101528
6 octobre 2025
6 octobre 2025
d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officiellePôle social
68e94c483ea43407b910153d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officiellePôle social
68e94c493ea43407b9101561
6 octobre 2025
6 octobre 2025
d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officiellePôle social
68ee925022996ce54481d926
6 octobre 2025
6 octobre 2025
d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
67ed812eda9e15c5131fb6a2
2 avril 2025
2 avril 2025
02 AVRIL 2025 REQUÉRANTS [O], [B] [Y] [Z] [M] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 5] comparants assistés de Me Guillaume LE MAIGNAN, avocat au barreau de Paris#P0163 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE
Source officielleEXPROPRIATIONS
65b2b0cdfd6229a4e589cd00
25 janvier 2024
25 janvier 2024
à 48 euros le mètre carré et la médiane à 50 euros le mètre carré.
Source officiellePôle social
69e91088cdc6046d472c3649
7 avril 2026
7 avril 2026
,, Greffier, Vu la lettre recommandée avec accusé de réception expédiée par Mme [D] [F], le 13 Janvier 2026 aux fins de Conteste la décision du 12 Janvier 2026 lui refusant le bénéfice des allocations
Source officielleChambre 1/Section 5
66964168f5112d8edd058531
11 juillet 2024
11 juillet 2024
À l'audience, la société CARRE MAGIQUE sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. Régulièrement assignée, la société GROUPE INOVATIS n'a pas comparu.
Source officielle1ére chambre civile
68e9668b3ea43407b91199a9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DE LA CARREE DU SUD 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Aurélie GRENARD ([Localité 6]) Me KIERZKOWSKI-CHATAL _______________________________________________________ DEMANDERESSE
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
67ed812ada9e15c5131fb62c
2 avril 2025
2 avril 2025
Portalis 352J-W-B7H-C3TCQ SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 02 AVRIL 2025 ADOPTION [Localité 8] REQUÉRANT [T] [R] [S] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
67f6bbdaa9d5adc26061f42d
9 avril 2025
9 avril 2025
34816 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42I7 SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 09 AVRIL 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE [F] [P] [I] [Adresse 3] [Localité 5] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE
Source officielle1/5/2 état des personnes
67f6bbdaa9d5adc26061f439
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 23/34939 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWZK SC N° MINUTE : [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT
Source officielleRéférés
68e43645681ed727f2a69c9f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le même diagnostiqueur a selon attestation de superficie, conclu à une superficie privative " loi carrez " de l'appartement de 62,09 m².
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
67f6bbe0a9d5adc26061f509
9 avril 2025
9 avril 2025
36950 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WSI AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 09 AVRIL 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANT [N] [G] [U] [Adresse 6] [Localité 8] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE
Source officielle2ème chambre 2ème section
67081b1389f19e8c50f8d3f5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
75, retenant une surface de 40,69 m2 pour le local commercial et de 40,70 m2 pour le local situé au sous-sol, soit une surface totale loi Carrez de 81,39 m2.
Source officielleEXPROPRIATIONS
65bc61e54fb290a34607423e
1 février 2024
1 février 2024
Métropole mentionnant une cession à 50 euros le mètre carré.
Source officielle1/5/2 état des personnes
6627fd1342439575e2f7e1f2
23 avril 2024
23 avril 2024
Signé par Sabine CARRE, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle social
65b949b15a029d9e20daeda5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Ahmed AMADIOU, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officiellePage 2 sur 30