de la parcelle cadastrée n° [Cadastre 6].

et des véhicules, raccordés en eau et en électricité de manière sauvage au réseau (borne incendie de la voie publique et coffret électrique de la parcelle), tandis que le portail d'accès est dégradé.

légale publiée au SPF de Marseille le 29/06/2018 volume 2018 V n°3374 - hypothèque légale publiée au SPF de Marseille le 10/03/2023 Volume 2023V n°3272 CREANCIER POURSUIVANT SUBROGATAIRE Ayant Me Pascal

LANOUE-BAUDUIN [R] [P] [O] [F] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04/07/2024 à : la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL - 22B la SELARL TORRENS AVOCATS - 08 copie certifiée

[S] [G] ET [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0848 JUGE : Madame Marie CORNET, Juge de l’Exécution par délégation

de conformité des travaux a été délivrée par la mairie de [Localité 10] le 6 mai 2023.

en place de la palissade de chantier en mai 2011, leur droit de passage a été supprimé.

Cette propriété est grevée d’une servitude de passage au bénéfice d’une propriété voisine, les parcelles cadastrées section E n° [Cadastre 2], E [Cadastre 3] et E [Cadastre 4] appartenant à Monsieur et

vice-présidente, assistée de Robin LECORNU, Greffier DEBATS A l’audience du 11 décembre 2023, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 18 mars 2024, prorogée au 06 mai 2024,

MOTIVATION 1- SUR LA SERVITUDE DE PASSAGE Il est expressément stipulé à l’acte notarié du 30 mars 2016 relatif à la vente par les consorts [J] aux époux [T] [A], de la parcelle 7 allée des grands Champs

L'acte de vente prévoit en outre l'existence d'une servitude légale de passage sur la parcelle AR n° 154 au profit de la parcelle AR n°155, afin de la désenclaver.

MIC INSURANCE COMPANY prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marie SACCHET, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Armelle BOUTY, avocat au barreau

au RCS de [Localité 16] sous le numéro 332 948 546, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal demeurant es qualité au dit siège, représentée par Maître Marie-pascale

RCS de [Localité 6] sous le numéro 889 955 449 Etablissement secondaire : [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Jean-Louis DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, substitué à l’audience par Maître Marie

- Prononcer la mise hors de cause de Monsieur [S] et de son assureur la MAF.

MEDITERRANEE ; Axa France Iard (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) - SGPC ( ) - SMABTP (Me Fabien BOUSQUET) - SAS PILOTIMMO IMMALIANCE ; SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES (Me Pascal

[G] et de Mme [Z], sur la parcelle cadastrée A [Cadastre 4].

Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00027 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYJV AFFAIRE : [E] [L] c/ [O] [J] Sirene [Numéro identifiant 1], [G] [W] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS

Le juge de la mise en état faisait droit à cette demande par ordonnance du 6 mai 2022. Monsieur l’expert a déposé son rapport définitif le 20 juin 2022.

À cet égard, la société [P] Mara démontre que M.