BOUIN EXTENSION HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Camille GUILBERT-OBJILERE, avocat au barreau de RENNES, DEFENDEURS AU REFERE: S.A.

Par acte d’huissier du 1er juillet 2024, les copropriétaires ont fait assigner la SARL Camille ROC - Lina UNG aux fins d’appel en garantie.

Me Céline JAULIN-DAUPHINE, Avocat, #B0543 DÉFENDEUR Monsieur [H] [X] CHEZ CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 6] Défaillant, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Camille

de services défectueux   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline ANGEL, lors de l’audience de plaidoiries et Valentine CAILLE

Civile Cab. 6 N° RG 25/03799 N° Portalis DB2E-W-B7J-NRF3 Copie executoire à : - Me Adélaïde SCHMELTZ - Me Camille WOHLGEMUTH Copie : dossier Le La Greffière PARTIES DEMANDERESSES

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02069 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUWR MI : 21/00002296 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Camille

Arnaud DRAGON, GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [U] [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR : [7] [Adresse 3] [Localité 1] * * * * EXPOSE DU LITIGE Par requête

[X] [M] né le 18 Avril 1944 à [Localité 7] / ALLEMAGNE, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Camille BLANCHARD, avocat au barreau de STRASBOURG Mme [H] [M] née le 11 Avril 1945 à [Localité 6], demeurant

CAMIF HABITAT des travaux de surélévation.

Elle ajoute que la nouvelle lésion ne résulte pas de l’accident et constitue une maladie professionnelle qui aurait dû être déclarée comme telle.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Camille LEAUTIER, Vice-présidente, assistée de Madame Camille FLAMANT

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT Première Vice-Présidente, assistée de Madame Camille

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 23/02033 N° Portalis DBX4-W-B7H-R6VR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Camille LEAUTIER, Vice-présidente, assistée de Madame Camille FLAMANT

N° RG 24/01445 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDY5 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01445 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDY5 NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELAS

N° RG 25/00720 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T62Z MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00720 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T62Z NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELARL THEVENOT

CHEVALIER ACTE INITIAL DU 20 Octobre 2023 reçu au greffe le 20 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire

Il indique qu’il ne comprend pas pourquoi la caisse a refusé de prendre en charge cette nouvelle rechute.

Cette nouvelle fixation peut avoir lieu à tout moment pendant un délai déterminé qui suit la date de guérison ou de consolidation de la blessure.

Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Souhila MOULAI, Avocate au barreau de Paris, #C1362 DÉFENDEUR Monsieur [N] [F] [Adresse 2] [Localité 7] Défaillant, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Camille