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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 4 cab 3
6686e8ade74459e0c7ed2869
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Représentée par Me Philaé CHAFFAUT, Avocat, #A0954 DÉFENDEUR Monsieur [I] [B] domicilié : chez MADAME [G] [C] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 1] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3c82
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B] Copie exécutoire délivrée à Me CESSO Me DUTEN le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline
Source officielleChambre 3/section 1
65b2af9efd6229a4e5873415
19 janvier 2024
19 janvier 2024
à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3c05
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée à Me GACEM Me MISSIAEN le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3dc3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée à Me CEBERIO-NERY Me ROLDAO le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cc59e460cd1e3f3e99
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[V] Copie exécutoire délivrée à Me [Localité 10] le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline
Source officielleJLD
678194cb6d34da2cbdcdf912
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDGI Minute n°2025/32 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION
Source officielleJAF section 2 cab 1
69d55018cdc6046d47700edc
7 avril 2026
7 avril 2026
) ET Monsieur [Z], [Q] [F], né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4] (Algérie) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage dressé le 27 février 2016 à la mairie de [Localité 5] (
Source officielleChambre 6/Section 4
6866c560d33109fd079a99c9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SERRURRERIE METALLERIE DECORATIVE (SMD) Représentant : Me Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0152 S.A.S.
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3aae74459e0c7ecfa3f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la requête conjointe présentée par : Madame [I] [V] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Caroline BRIS de la SELARL CBS AVOCATS
Source officielleChambre 3/section 1
66294860204c0caeeb98f48d
22 avril 2024
22 avril 2024
: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8219a603a692910c2d3
3 avril 2024
3 avril 2024
suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 13 février 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [F] [K] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 11] (ALGERIE
Source officielleCABINET JAF 7
677ecb1cb01eea4cf01a2cea
8 janvier 2025
8 janvier 2025
délivrée à Me DUCOURAU Me DECIMA le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0ff20c06e7d9fe84e4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 11 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] (ALGÉRIE
Source officielleCTX Protection sociale
69ef3795cdc6046d47b2c30b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
8 GUEPIER - 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX comparante en personne DÉFENDERESSE CPAM DE L’ISÈRE, dont le siège social est sis 2, rue des Alliés - 38045 GRENOBLE CEDEX 9 représentée par Monsieur [T] [
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
68f67f31f444f3ad06a40d2e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE NOUVELLE DENOMINATION DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 3/section 1
65b9472c5a029d9e20d7ebb3
19 janvier 2024
19 janvier 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline
Source officielleJAF section 4 cab 4
6584912ce41137cbf9fc841f
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[M] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Elodie ROULIN, Avocat, #C1659 DÉFENDEUR Monsieur [G] [I] [Adresse 2] [Localité 6] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68e409c6681ed727f2a444e5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 prorogé 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors des plaidoiries : Madame SCANNAPIECO, greffier Greffier lors du délibéré : Madame ALI
Source officielle2ème Chambre
68e88ba43ea43407b9fbc7ba
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Laura BUISSON, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocat plaidant COMPOSITION DE LA JURIDICTION le 08 octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Caroline
Source officiellePage 2 sur 27