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209 résultats pour « Caroline BOSCHER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personnec/DEFENDERESSE

65b16350b9f94e984650cb9b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

668ed0062980a82f59d98c62

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 21 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : JAUBERT Caroline

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69600a3bcdc6046d47ab1ae7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00105 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MQA MINUTE: 26/0039 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f412df4e0040aa3735bdc9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02869 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26HR MINUTE: 25/652 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Caroline

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Rémy DURIVAL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b1634eb9f94e984650cb66

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Elle a adressé à la CPAM des Bouches-du-Rhône une demande d’indemnité temporaire d'inaptitude à compter du 30 juillet 2019.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

668ed0072980a82f59d98c83

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[Localité 1] JUGEMENT N°24/02381 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02128 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZDFM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [K] né le 07 Juillet 1962 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHONE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Stéphane AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65c28615a2af13da6867e7f0

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

L’équité commande de condamner la CPAM des Bouches-du-Rhône, sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, à verser à Monsieur [V] [U] une indemnité de 1.000 euros.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b1634bb9f94e984650cb1b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

rejet de la commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b1634eb9f94e984650cb5b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

amiable de la CPAM des Bouches-du-Rhône saisie le 29 août 2017.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65c28613a2af13da6867e7d2

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

et 2236740726 décernée le 6 décembre 2022 par le directeur de la CPAM des Bouches-du-Rhône à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Paradis 13008 MARSEILLE non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE

65b16385b9f94e984650ccae

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/05090 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00456 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YN5Z AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [J] né le 01 Septembre 1954 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

SCP ANDRE-ANDRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

669021c5766d1156dbbece8e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

2019 compte tenu de sa bonne foi ; - Condamner la CPCAM des Bouches-du-Rhône à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner la CPCAM des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TJ

1ère chambre

68e88bb43ea43407b9fbccb1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE (RCS PARIS 318 771 995) C/ [G] [H] Le 9/10/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Alexandre Boucher TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

668d7ec253e3bdd077866df5

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Assignée par remise de l’acte à personne habilitée, la CPAM des Bouches-du-Rhône n’a pas constitué avocat. L'incident a été retenu à l'audience du 11 juin 2024.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

668ed0062980a82f59d98c74

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le 1er février 2021, Madame [C] [G] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la CPAM des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661824b44e82250580d1f8d7

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02661 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSC MINUTE: 24/724 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65c3d795c432ce7d11a6b71b

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

La CPAM des Bouches-du-Rhône a notifié à Madame [R] [S] le 25 août 2016 que sa décision initiale était donc maintenue.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Caussemille 13003 MARSEILLE comparant en personnec/DEFENDERESSE

65c28615a2af13da6867e7e1

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Par courrier du 7 décembre 2018, la CPAM des Bouches-du-Rhône a notifié à M.

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

69cecb23cdc6046d47e743c6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Mme THOMAS, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Q] [O] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHÔNE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Annabelle AYME, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65c28616a2af13da6867e7f2

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Par courriers des 29 juin et 13 juillet 2021, la CPAM des Bouches-du-Rhône a répondu aux contestations de Monsieur [D] [R] sur le principe et le montant de l’indu, et maintenu sa position.

Source officielle

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