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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
6706c4d8f1d01e3c86ef67e2
8 octobre 2024
individuelle avec la SAS NICOLAS CONSTRUCTION.
REFERES 2ème Section
65cbbd118ddbf41d3f411784
5 février 2024
NICOLAS CONSTRUCTIONS Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître
CABINET JAF 7
6686e3aae74459e0c7ecfa3f
4 juillet 2024
Vu la requête conjointe présentée par : Madame [I] [V] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Caroline BRIS de la SELARL CBS AVOCATS
Charges de copropriété
67a50cd8e6367a63fbf3d7d2
9 janvier 2025
CLERY AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Nicolas KOHEN - #PC250 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffiere, Vu les articles 799 et suivants
Chambre 9 cab 09 G
6945e81175782d5f06d6fd66
7 octobre 2025
[K] [P] [F] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES - 623 Maître [O] [Z] de la SCP [Z] & ASSOCIES - 548 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement
PCP JCP ACR référé
686eb44a72b5e5e648cb0d8b
3 juillet 2025
N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 03 juillet 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : ELOGIE SIEMP, [Adresse 3], ayant pour avocat Me Nicolas
1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c8919da7c4f177df6f
11 janvier 2024
RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat Ophélie CARDIN, Greffier Vu l’instance, ENTRE : Société AKKA TECHNOLOGIES 29 Rue Marbeuf 75008 PARIS représentée par Maître Nicolas WEISSENBACHER
65c3da27c432ce7d11a70678
CABINET AGENCE DE GESTION DES COPROPRIÉTÉS, [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Maître Nadine RAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0412, Maître Nicolas BOYER, avocat
Référés
668d939d53e3bdd0778bf314
9 juillet 2024
CARRE-PAUPART, avocat membre de la SELARL CARRE-PAUPART, avocats associés au barreau de PARIS, substituée par Nicolas DESPRES, avocat au barreau de VALENCIENNES, en présence de : La SA WAKAM, dont le
Chambre des Référés
686c2c2bdd7001754d621d2b
: 87 Monsieur [U] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Caroline COUSIN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 87 ET DÉFENDEUR(S) S.A.
CTX PROTECTION SOCIALE
65a978ad19a7f19a78305adc
18 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 18 Janvier 2024 Françoise NEYMARC, présidente Caroline
65ba99cb59e460cd1e3f3cfa
25 janvier 2024
[Y] le Extrait délivré à la [10] le AUDIENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente,
669aaebc30bd4f0c3f6b31dd
10 juillet 2024
référé N° RG 24/00659 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YRP N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE ELOGIE SIEMP, [Adresse 4] / FRANCE représentée par Maître Nicolas
662fe0cfb89538338ecdcd54
29 avril 2024
Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX Maître Marie TASTET de la SARL MARIE TASTET Me Annie ROLDAO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline
3ème chambre 1ère section
669022ed766d1156dbbed185
11 juillet 2024
barreau de LYON, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [J] [R] [Adresse 8] [Localité 7] Société FINTER LANE ICAZA, GONZALERUIZ & ALEMAN, [Adresse 9], [Localité 1] (PANAMA) représentés par Me Nicolas
REFERES 1ère Section
67f4140b4e0040aa3735c45b
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39G Minute N° RG 24/01982 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOD3 3 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Caroline CASTERA-DOST
Référés Cabinet 4
68e015b174e929a9d8fa47f5
3 octobre 2025
NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEURS (NSA) dont le siège social est sis [Adresse 17] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Caroline RANIERI de
66201390f05edb385fb2b147
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
65b2b584fd6229a4e58a5af8
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [P] [T] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP
67100401fac14a1f31d9b7ff
10 octobre 2024
Portalis 352J-W-B7I-C4PLY N° MINUTE : 14/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5], [Adresse 1], représentée par Maître Nicolas
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