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253 résultats pour « Castagnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des Criées

686c23f5dd7001754d6200d6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il convient en conséquence de constater le désistement et l'extinction de l'instance du FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE à l'encontre de M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895bd7428384b762e6394b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SOCIETE CIVILE DU [Adresse 1] représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0727 Nous, Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

67f028d002fc178212f7fb35

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

le Fonds Commun de Titrisation CASTANEA au paiement d’une somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; - Condamner le Fonds Commun de Titrisation CASTANEA aux entiers dépens

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464eec2ca89df237e2a315

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

au capital de 8000€, enregistré sous le numéro RCS Paris 839 978 673, [Adresse 3] [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal défaillant ________________________ Nous Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

678172d66d34da2cbdcda028

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Monsieur [L] [M], domiciliée [Adresse 2], son liquidateur amiable, représentés tous deux par Me Sylvia DUBOIS-STERLING, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1860 Nous Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67099a36051491ad57552d1e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/00045 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I65A N° MINUTE : 2024/91 DEMANDERESSE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67096c8c06866c0645d28372

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

avocat plaidant, avocat au barreau de CHARTRES DÉFENDERESSE La SCI WABE, située [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, défaillant ________________________ Nous Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a19ddf6cdc6046d4768bd2b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SAS FITRENOV AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hanna SLAMA - #D2095 DEFENDERESSE Mme [T] [P] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Farauze ISSAD - #C2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69e67292cdc6046d47ef5fb9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

représentée par Me Philippe GLASER - #J0010 représentée par Maître Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES - #J0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67096c9106866c0645d2843b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[Adresse 5], ci-après désignés par les “Défendeurs” représentés tous deux par Me Aymeric GULERIA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1760 ___________________ Nous Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c155d2ded2ab7c85b1d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de Marseille sous le n°843 872 078, sise [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège non constituée ________________________ Nous Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

Chambre JEX

6706dcbbf1d01e3c86f4f277

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par lettre recommandée avec AR du 13 février 2023, la société MCS ET ASSOCIES ès qualités d'entité en charge du recouvrement des créances du FCT CASTANEA a informé M.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c543b3d977d8cd1a66

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire Greffier : Audrey JULIEN PARTIES Créancier poursuivant : Le fonds commun de titrisation CASTANEA

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6966b07fcdc6046d472f009c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Aucun versement n’ayant été effectué, le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA a dénoncé le protocole d’accord le 24 juin 2024.

Source officielle
TJ

Adjudications

6786b81bdf5b5c7d10ca5746

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66c781a65d90a4b0a70a29ea

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

de Paris sous le numéro 424 736 213, représentée par Me Benoît DESCOURS de la SELARL VIGY LAW, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P209 _____________________ Nous Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66c781a65d90a4b0a70a29ed

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[Localité 4], représentée par Me Laurent SCHITTENHELM du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0030 Nous Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464ee92ca89df237e2a2ad

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Guillaume ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0156 ________________________ Nous Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464eed2ca89df237e2a31e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Guillaume ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0156 ________________________ Nous Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69e67255cdc6046d47ef5b4c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

YOONEST AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Philippe GLASER - #J0010 représentée par Me Philippe GLASER - #J0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Assisté

Source officielle

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