L'indemnité journalière cesse d'être servie à la date fixée par l'expert comme étant celle à partir de laquelle l'assuré peut reprendre le travail.

La [9] a instruit la demande de Monsieur [F] [B] dans le cadre du tableau n°98 des maladies professionnelles « affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges

exposé au risque de la maladie, ce dont il doit rapporter la preuve par référence à la liste limitative ou simplement indicative des travaux susceptibles de provoquer la maladie ;Il ne doit pas avoir cessé

[F] [E] [B] Grosses : 2 Me Karine ENGEL SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM Copies : 2 Me LAMAIN, avocat au barreau de Châlon Sur Saône Dossier Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM

sur le fondement d’un certificat médical du DocteurLAMINE [F] du Service des Urgences du Centre Hospitalier de [Localité 6] du même jour, constatant les symptômes suivants : trouble psychiatrique chronique

postérieurs établissaient pendant la période d’observation que les troubles mentaux initialement décrits étaient toujours d’actualité, 24 h «Patient suivi sur le CMP pour un trouble psychiatrique chronique

Sur le plan professionnel, il indique avoir cessé toute activité depuis 2022, à la suite d’une déclaration d’inaptitude par la médecine du travail, après une reprise intervenue en 2017.

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 Avril 2026 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 24/02330 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MO6O 72D Demande d’un copropriétaire tendant à la cessation

[Adresse 1] C/ [B] [V] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A.

Greffier lors du prononcé : Sylvie CHARRON, Greffier.

qu'elle présente également, d'après le certificat établi par la docteure [I] [R], une arthrose évoluée du genou et d'une neuropathie périphérique douloureuse et est également suivie pour une pathologie chronique

Par la suite, un suivi au centre médico-psychologique a pris le relai ; le patient a cessé de s’y rendre à compter de février 2026 et les troubles ont imposé une nouvelle et présente hospitalisation.

Portalis DBX6-W-B7I-YZPE [C] [J] épouse [S], [O] [S] C/ [Y] [W] [E], [L] [E] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Me Christine GIRERD Le 12/07/2024 Avocats : Me Sophie CHIRON

lourds; qu'elle souffre en outre d'une ostéophytose ainsi que de douleurs de type sensitif et moteur ; qu'elle a fait l'objet de nombreuses opérations ; qu'elle présente un syndrome dépressif majeur et chronique

hépatique ainsi que la rupture des liens avec son frère en novembre avec la mention “surveiller car probable recrudescence de dissociation... mais depuis qu’il a mis son frère hors de chez lui ceci aurait cessé

Sur le plan professionnel, elle indique ne jamais avoir cessé de travailler dans les secteurs agricole, de l’aide à domicile et du ménage, mais que ces secteurs supposent un état physique incompatible

[D] [C] s'est constituée à compter du mois de juin 2020, date à laquelle le locataire a totalement cessé de procéder au règlement de son loyer qui s'élevait à environ 785 euros.

B] [T], membre de la SCP AJILINK [T]-BONETTO, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représenté par Maître Lionel CHARBONNEL

L'article L461-2 du même code précise que " Des tableaux annexés aux décrets énumèrent les manifestations morbides d'intoxications aiguës ou chroniques présentées par les travailleurs exposés d'une façon

Greffier lors du prononcé : Sylvie CHARRON, Greffier.