- N° RG 26/00186 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIOU Date : 08 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00186 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIOU N° de minute : 26/00232 Formule Exécutoire délivrée le : 08

Elle souligne qu’à la suite du droit de communication qu’elle exercait auprès du CESU, il est apparu que Madame [G] avait travaillé de juin à octobre 2022.

RG 24/00683 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVLQ N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 AFFAIRE : [J] [G] [H] [F] épouse [L] / [M] [I] [C] [L] IFPA POINT RENCONTRE Copie exécutoire délivrée à Me Paul CESSO

2021, la société civile immobilière (SCI) Les Champs Rôtis, demanderesse à l’instance, a donné à bail professionnel à Mme [S] [Q] épouse [C], défenderesse au présent procès, un bien sis [Adresse 3], à Cesson-Sévigné

W-B7G-WLKO Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [H] [N], [U] [B] C/ Commune LE PIAN MEDOC, [W] [M], [V] [M], [F] [P] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Me Paul CESSO

Madame Nelly PAVIOT, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [V] [X] [A] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Paul CESSO

Portalis 352J-W-B7I-C4BPX N° MINUTE : 24/00386 DEMANDEUR: [N] [H] DEFENDEUR: [B] [D] AUTRES PARTIES: Société AXA FRANCE IARD CHEZ INTRUM JUSTITIA Société FREE Société FLOA Caisse URSSAF SERVICE CESU

familiales, Madame Christelle GRUSON, Greffière, Vu l'instance, Entre : Monsieur [P] [V] [I] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 8] (SYRIE) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Paul CESSO

A l’entretien de cejour, le patient est calme et dc bon contact. Comportement adapté. Propos cohérents ne véhiculant pas d'idées délirantes ou d'hallucinations.

Cependant, [O] [U] justifie par la production d’un contrat CESU et d’un constat de commissaire de Justice du 07 novembre 2023 qu’il a fait procéder au débroussaillage de son jardin et à la taille des haies

3 novembre 2020, Monsieur [O] [D] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, aux fins de former opposition à la contrainte établie le 28 juillet 2020 par la Directrice du Centre National CESU

et donne un avis favorable au maintien de la poursuite des soins en hospitalisation complete ; Patient vu en entretien, informé de son mode de prise en charge gprés avoir recueilli ses observations, cejour

W-B7H-YEHR Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [P] [Z] C/ [Adresse 11] [Localité 8] [Localité 6]/IFSI IFAS Florence Nightingale Fondation [Localité 6] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Paul CESSO

liste de réserves dans un rapport annexé au procès-verbal de livraison ; que le 10 janvier 2023, un nouveau rapport de réserves a été établi ; que la majeure partie de ces réserves ne sont pas levées à cejour

La Poste Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Paul CESSO la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024

2024 au 18 janvier 2024 en qualité d'accueillante familiale, qu'il a été mis fin au contrat du fait de la présence d'un enfant en bas âge au domicile, que la déclaration n'a pas été effectuée auprès du CESU

LES 3 AMURES immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 850 153 594 27 Rue de la Touche Ablin 35510 CESSON SEVIGNE Représentée par Maître Antoine FEREZOU, avocat au barreau de NANTES DÉBATS : L'affaire

l'espèce : a fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant condamnation ordonnant l’interdiction temporaire du territoire français le 22/03/2024 par le tribunal judiciaire de Marseille, pour offre ou cesson