Adresse 1] représenté par Me Aurore BURGER, avocat au barreau de MONTPELLIER, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l’appel des causes et du délibéré : Président : Florence LE-GAL assistée de Françoise CHAZAL

ET : Madame [I] [L] [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR ayant pour avocat la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS du Barreau de LIMOGES.

CHAPTAL, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 493 137 970, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Denis

, avocat au barreau de MONTPELLIER, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Juges : Cécilia FINA-ARSON : Sabine CABRILLAC assistées de Françoise CHAZAL

Numéro du répertoire général : N° RG 22/00344 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NOSG DATE : 07 Janvier 2025 ORDONNANCE Nous, Michèle MONTEIL, Vice-Président, Juge de la mise en état, assisté(e) de Françoise CHAZAL

FAITS ET PROCEDURE Le 26 avril 2024, Mme [V] [D], demanderesse à la présente instance, a été victime d’une chute de cheval lors d’un concours équestre.

Numéro du répertoire général : N° RG 22/00345 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NOSF DATE : 07 Janvier 2025 ORDONNANCE Nous, Michèle MONTEIL, Vice-Président, Juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL

siège social, dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentées COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l’appel des causes et du délibéré : Président : Florence LE-GAL assistée de Françoise CHAZAL

DBYS-W-B7J-N23T ------------- [M] [R] [B] épouse [F] sous tutelle de l’ATADEM 49 C/ [Z] [V] [W] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me CHABANNES

DU 27 RUE RIBOT - 93700 DRANCY CHEZ SON SYNDIC CABINET FONCIA CHADEFAUX LECOQ 13 RUE DOCTEUR PESQUE 93300 AUBERVILLIERS représenté par Maître Catherine CHABANNE de L’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau

Avril 2025 N° RG 24/01341 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2CW DEMANDEUR : Monsieur [W] [D] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Amina CHABANE

MINUTE N° RG - N° RG 25/00809 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIHL la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [F] [I] veuve [O] née le 16 Février 1957 à [Localité 21] (69), demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jean-marie CHABAUD

Adresse 1] Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Axel SAINT MARTIN, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Raphaëlle CHABAUD

ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00339 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOA3 - 56C AFFAIRE : [X] [T] C/ Société L’AVIS DU MENUISIER Copies le 8 janvier 2026 à : Me KRIMI-CHABAB Expert (OPALEXE

] [Q] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 10 Avril 2026, Minute n° 26/205 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL

Madame [V] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Mai 2026, Minute n° 26/301 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL

Monsieur [P] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Mai 2026, Minute n° 26/304 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL