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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre - Référés

66fdad7e38de0398b51fe1fa

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

N° RG 24/00305 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY2T - ordonnance du 02 octobre 2024 Minute N°2024/ 375 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY2T Le 1 CCC à Me CHERRIER 1 CCC à Me ABRY-LEMAITRE - 10

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66901e03af84b0bef080cbeb

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

ASYFLOSTE - Expéditions délivrées à : Me Justine CHERRIER - FE délivrée à : Me Sophie VIGON Le 08/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6706c857f1d01e3c86f05c33

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670577131296b51ba2b26421

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b01729b98137c174795cb7

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Venant aux droits de la société GONTRAIN CHERRIER, représentée par Maître Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26, Me Gilles MENGUY, avocat

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

65a6d7fb47251e2b2424b989

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Madame [J] [M] [I] épouse [F] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par l’AARPI ABSYS AVOCATS, avocats - #D0152 ; DÉFENDEUR : Monsieur [C] [F] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Marie CHEIX

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6706c859f1d01e3c86f05ffa

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

694674b175782d5f06f130e4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

plaidant par Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE [I] [C] [W] et [S] [H] ont contracté mariage le 24 mai 2008 à LE CHEIX

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6797fa2757f17f9be6af8f88

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

jugement au 19 décembre 2024, délibéré prorogé au 14 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEURS : -Monsieur [X] [B], demeurant 9 chemin du Cheix

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6776e5e21c1d126b1996309c

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6706c858f1d01e3c86f05e09

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670425588d5cd4a87590f24c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670576da1296b51ba2b2298d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0f5fb0cdc6046d477ca5fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au domicile [Localité 4] de Madame [C] [F] [L], en sa présence et celle de son époux et de ses enfants [R] et [P] ; ledit document indique : Obsèques « Contrat rappatriement de corps avec une banque CHAABI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd91bcdc6046d47bff551

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Y] [N] - Me CHERRIER Gontrand - CPAM RED DEMANDEUR Monsieur [N] [Y] né le 11 Juillet 1977 à MONT SAINT AIGNAN (76130) 289 rue de la République 76120 LE GRAND QUEVILLY assisté par Maître

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69d3fcfccdc6046d47541cc4

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt six jours ; Vu l’ordonnance en date du 5 Mars 2026 n°26/338 de Raja CHEBBI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

697eab3ccdc6046d4778eeec

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69cd6f4acdc6046d47c7beff

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu l’Ordonnance en date du 5 février 2026 n° 26/00193 de Raja CHEBBI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6704255c8d5cd4a87590f7a0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6a149627cdc6046d47e8a135

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu l’Ordonnance en date du 30 mars 2026 n° 26/459 de Raja CHEBBI

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DOMAINE DE CHEBBIA

SIREN 913110359Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

26/07/2026

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Créations

Chebbi, Saad Eddine

SIREN 105801328Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/07/2026

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Procédures collectives

CHEBBI, Samir, CHEBBI (EI)

SIREN 790766851Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

16/07/2026

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Radiations

CHEBBI, Aimed

SIREN 477609598Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

12/07/2026

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Créations

CHEBBI, Ilian

SIREN 106315914Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

01/07/2026

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