qualité d’ayant droit de Madame [J] [C] veuve [S] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 13], de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Christophe CHATRIOT de la SCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société STARES - FONCIA [Localité 5] EST Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Christophe BORÉ Pôle civil de proximité ■

copie exécutoire à Me Christophe DELMONTE Me Jean-christophe MICHEL Me Patrice MOEYAERT Me Olivier SINELLE 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Christophe

Par décision du 10 novembre 2022, la [7] a adressé à Mme [H] la modification des éléments de calcul de sa retraite personnelle après régularisation de sa carrière.

La base de calcul appliquée par la demanderesse est adaptée et sera retenue au regard des conclusions expertales.

Christophe GARCIA sur son affirmation de droit. - Venir, enfin, la compagnie d'assurance PACIFICA entendre dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

vestiaire: 2698, Me Sarah SOLARY, avocat plaidant au barreau de DIJON, DEFENDEUR : Monsieur [N] [W] [P] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 14] (TOGO) [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maître

K] [E] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe

Christophe BARNIER, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et Maître Séverine GUILLUY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant C O N T R E DÉFENDERESSE : La société VIANO SAINT LAMBERT

Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0175 DEFENDERESSE S.C.I.

LES SUCRES DE THAU , RCS [Localité 6] N° 532.937.208, dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, représentées par Maître

des travaux non prévus au prix convenu forfaitaire, une prorogation du délai d'exécution pourra avoir lieu sans que des pénalités de retard soient réclamées par le maître d'ouvrage.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ghizlane BOUKIOUDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N

DEMANDERESSE La société SAGUEZ & PARTNERS, SAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Matthieu MAZO de la SELARL EPIGRAPHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0129 DEFENDERESSE La SCI

le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Christophe BESSY, avocat au barreau de LYON et par Maître Olivier DE BAECQUE, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Y] Madame [W] [G] [Y] Maître Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Monsieur

[Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Christophe BORÉ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC19 DEFENDERESSE Madame [G] [F] [Adresse 6] [Localité 8] non représentée DÉBATS A

Jean-christophe WATTINNE de la SARL PAGNIEZ WATTINNE AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie exécutoire à Me Alain CLAVIER, Copie certifiée conforme à l’original