SCHMIDLIN FRANCE, et la société FDV HOLDING et son assureur ABEILLE IARD & SANTE SOCIÉTÉ ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA

Audience du : 04 novembre 2025 Requête n° : N° RG 24/02284 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVIU PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [A] [D] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Maître Clémence

délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Clémence

ABEILLE IARD & SANTE dont l’ancienne dénomination est AVIVA ASSURANCES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par : Maître Valentine JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER AVOCATS ASSOCIES SCP D’AVOCATS INTER BARREAUX

-prononcer la mise hors de cause de la société Thyssen Krupp et de la compagnie Abeille IARD & Santé.

PARIER-VILLAR _____________________________ Copie exécutoire délivrée le:22/04/24 à Me Clémentine PARIER-VILLAR TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement

Notification : Le A 1 ccc aux parties 1 Fe à [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [W] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me CLEMENTINE

social Affaire : N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QKM N° de MINUTE : 26/00053 DEMANDEUR Madame [X] [U] Chez Monsieur [S] [J] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentée à l’audience par Me Clémentine

[E] [J] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Me Clémentine PARIER-VILLAR _____________________________ Copie exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180

Pôle social - N° RG 23/00495 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIFD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [B] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Clémentine PARIER-VILLAR

représentée par Maître David MÉHEUT du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS - #P0429 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MMA [Adresse 14] [Localité 40] non constituée Société ABEILLE

Transmis par RPVA à : Me Clémentine PARIER-VILLAR Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01614 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDO2 Jugement du 25 AVRIL 2024

social est sis [Adresse 46] non représentée S.A.S [Adresse 35] Nom commercial IOSIS CENTRE OUEST (RCS [Localité 45] 775 764 186), dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Clément

[G] [J] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Me Clémentine PARIER-VILLAR ____________________________ Grosse délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ

AXA FRANCE IARD( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ Etablissement public ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (Me Patrick DE LA GRANGE) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [I] [N] née le 10 Janvier 1992 à TALENCE (GIRONDE) 111, rue Pelleport 33800 BORDEAUX comparante en personne assistée de Maître Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE

1969 à FLOIRAC (GIRONDE) 19 Bis Chemin de Tanais 33320 LE TAILLAN MEDOC comparant en personne assisté de Me Simon PARIER, de la SELARL DYADE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX substitué par Me Clémentine

ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [R] [K] 15, rue Charles Durand Bât B, Appt 904 33300 BORDEAUX comparante en personne assistée de Maître Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, avocats au barreau