Le 20 mai 2025, la SCI La Clémentine a fait signifier à la SAS L’épicerie de Carine un commandement de payer la somme de 8 372 euros en principal, correspondant à des loyers et charges impayés.

Chambre N° RG 24/03473 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QECU NAC : 53F CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [P] [K] Maître [I] [X] ORDONNANCE Ordonnance rendue le sept Octobre deux mil vingt cinq par Clément

Des loyers sont demeurés impayés.

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

Des loyers étant demeurés impayés, les bailleurs ont délivré au preneur, par acte d'huissier du 10 août 2023, un commandement de payer la somme de 7314 euros au titre des loyers et charges échus à cette

, demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [G] [X] a fait délivrer au preneur, par exploit du 26 juin 2023, un commandement de payer la somme en principal de 10.021,03 euros au titre des loyers et charges

Des loyers étant demeurés impayés, la bailleresse a fait délivrer au preneur, par exploit du 1er février 2023, un commandement de payer la somme en principal de 24.008,64 euros au titre des loyers et charges

PERRET, JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Clémence PERRET

Des loyers étant demeurés impayés, le bailleur a fait délivrer au preneur, par exploit du 21 mars 2023, un commandement de payer la somme en principal de 5.653,38 euros au titre des loyers et charges dus

Des loyers étant demeurés impayés, le bailleur a fait délivrer au preneur, par exploit du 9 mai 2023, un commandement de payer la somme en principal de 9.348,71 euros au titre des loyers et charges échus

des loyers et charges impayés arrêtés au 7 septembre 2023, le commandement visant la clause résolutoire.

Depuis le mois de juin 2024, il a payé son loyer de manière épisodique et incomplète.

Des loyers sont demeurés impayés.

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

La bailleresse sollicite une indemnité d'occupation correspondant au montant du loyer majoré des charges et taxes, augmenté de 50%.