PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption simple : de [B], [F] [W], née le [Date

naissance 2] 2020 à 06 heures 55 minutes - [Adresse 8] [Localité 10], par Mme [K] [N], née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9] (Algérie), coordinatrice des centres de vacances, mariée le [Date

Par courrier daté du 5 décembre 2024, Madame [N] [L] donnait congé aux bailleurs.

Par acte en date du 25 février 2022, la S.A. d’HLM HAPADES a délivré à ses locataires un commandement de payer et d’avoir à justifier de l’assurance locative.

du 16 janvier 2023 ainsi que de la maladie « Tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite » datée du 16 janvier 2023.

tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort, Prononce l’adoption simple de [K], [N] [W], née le [Date

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption simple de [I], [D] [O] [M], né le [Date

l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée de 3 ans en date

Le greffier EXPOSE DU LITIGE Selon contrat en date du 20 décembre 2021 régulièrement renouvelé par tacite reconduction, la S.A. d’HLM HALPADES a donné en location à Madame [A] [V] un logement situé

Par un courriel en date du 26 janvier 2026, le conseil de Monsieur [X] [D] indique au tribunal que M.

Par courriel en date du 3 mai 2018, M.

la première évocation : 07 Avril 2026 Date des débats : 07 Avril 2026 Date du délibéré : 19 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 19 MAI 2026

de la première évocation : 17 Mars 2026 Date des débats : 17 Mars 2026 Date de la mise à disposition : 22 Mai 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [E] [I] est propriétaire d’un appartement situé [Adresse 6

[M] [B] et Mme [X] [A]. ****** Par acte de commissaire de justice en date du 22 août 2023, M.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption simple : de [F] [C] [P] [M], née le [Date

occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption simple : de [G] [W], né le [Date

Monsieur [A] [I] Monsieur [K] [N] Le JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Jugement rendu par décision réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date

lot immobilier à chacun de ses trois enfants : [X] [T], née le [Date naissance 1] 1967 : « le [Adresse 4], garage inclus de 23 m2 ouvrant sur la [Adresse 5] »,[U] [T], né le [Date naissance 5] 1969 :