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10 539 résultats pour « Decarnon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jld

69dd3f35cdc6046d471f824f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

sous le numéro RG n° 26/806 et disons que la procédure sera suivie sous le seul numéro RG n° 26/805 ; REJETONS la requête en contestation de la décision de placement en rétention administrative DÉCLARONS

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

671165eefbbe959e6f1ff0d7

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort et prononcée par mise à disposition au greffe, avis préalablement donné, Vu l’article 145 du code de procédure civile,   DECLARONS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

ARCHITECTURE SPAGNOLOc/S.A

679a9185e9a46d1f5a76621b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

462 du code de procédure civile, statuant sans audience, Vu l’ordonnance du 20 décembre 2024 Rg 24/01813, CONSTATONS les erreurs matérielles affectant ladite ordonnance , MODIFIONS la mention “DÉCLARONS

Source officielle
TJ

1ère Chambre

D0569c/S.A

67097e1806866c0645d4b836

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le 16 février 2023, le juge de la mise en état a rendu l'ordonnance suivante : « Déclarons irrecevables car prescrites la demande de condamnation formée par la Société de l’histoire et du patrimoine de

Source officielle
TJ

JLD

679a8e2be9a46d1f5a7655d8

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

[M] [G] ; ou DÉCLARONS le recours de M. [M] [G] irrecevable ; DISONS n’y avoir lieu à statuer sur le recours de M.

Source officielle
TJ

JLD

679a8e2ce9a46d1f5a7655f2

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Monsieur X se disant [P] [S] recevable ; DÉCLARONS la décision de placement en rétention prononcée à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

66fee085172da17169e9a628

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.R.L. PHARMACIE OLDAK à l’encontre de la S.C.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67f418ba4e0040aa3735d320

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par S.A.R.L. LA RIVIÈRE à l’encontre de la S.A.S. PV-CP CITY, Déclarons parfait le désistement par la S.A.S.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b01283b98137c17478d38a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6a0f59fecdc6046d477c4052

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [P] [R] et la société ASNO à l’encontre de Monsieur [I] [R] ; Déclarons parfait le désistement par Monsieur

Source officielle
TJ

JLD

679a8e30e9a46d1f5a765648

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

[C] [W] recevable ; DÉCLARONS la décision de placement en rétention prononcée à l’encontre de PRÉFET DE L’ESSONNE, M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839d6342d338c20d31225

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Augustin BOUJEKA, juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, DÉCLARONS parfait le désistement

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee0c3ea7c8c112520f54

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [G] [I] et Madame [J] [H] ; DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées

Source officielle
TJ

J.L.D.

68deef1a6af9fd1f80976379

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BAS-RHIN recevable ; DÉCLARONS le recours de M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839db342d338c20d312a8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Augustin BOUJEKA, juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, DÉCLARONS parfait le désistement

Source officielle
TJ

JLD

679a8e2de9a46d1f5a7655ff

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

[C] [H] [Z], PRÉFET DU VAL-DE-MARNE recevable ; DÉCLARONS la décision de placement en rétention prononcée à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

672e7acf50af6f5fd3458d8e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, en application de l’article 795 du code de procédure civile : DECLARONS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6781725f6d34da2cbdcd9d4a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

dépens resteront à la charge de la société CARMA-ASSURANCES Carrefour ; PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Déclarons

Source officielle
TJ

Jld

69d55acbcdc6046d4770c7e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement en premier ressort, DÉCLARONS la requête en prolongation de la rétention administrative de la Société PRÉFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS recevable.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677c3d356f491b6d2639134f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

462 du code de procédure civile, statuant sans audience, Vu l’ordonnance du 17 décembre 2024 Rg 24/00162, CONSTATONS les erreurs matérielles affectant ladite ordonnance , MODIFIONS la mention “DÉCLARONS

Source officielle