[U] [H] et de la SARL SOPIDART représentée par Me Dominique COLBUS de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101 S.A.

W-B7J-JGCF Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 [O] [B] [N] [S] [A] [F] [K] [H] épouse [S] C/ [Y] [T] - [J] [X] [T] [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à: Maître Dominique

CLERMONT-FERRAND représentée par Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [G], demeurant 29 rue Saint-Dominique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique FARGE, Me Jean-Pierre CLAUDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06551 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKJQ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [N] Madame Dominique [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00077 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOCA Minute n°24/ DEMANDEURS : [M] [C] représenté par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX

siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Anne-Sophie SERY, greffière ; DEMANDEURS : Monsieur [E] [N] [J] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Dominique

[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA CHADEFEAUX LECOQ SAS, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER

La SARL Saint Dominique Investissements oppose aux demandeurs la prescription de leur demande.

L’affaire a été entendue en chambre du conseil le 08 Avril 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Dominique LENFANTIN, président Madame Véronique OLIVIERO, assesseur Madame Pascale RABEYRIN-PUECH, assesseur

4] Rep/assistant : Me Dominique HOUEL-TAINGUY, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [A] [H] demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Dominique HOUEL-TAINGUY, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [

AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Eric RIBETON, avocat plaidant au barreau de BAYONNE DÉFENDEURS Monsieur [V] [S] notaire associé au sein de la SELARL «Dominique

L’affaire a été entendue en chambre du conseil le 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président Madame Véronique OLIVIERO, Assesseur Madame Pascale RABEYRIN-PUECH, Assesseur

Ainsi prononcé à ladite audience par Dominique LENFANTIN, Président.

COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR : SCCV ENGHIEN LES BAINS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dominique

publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/2269 Le 27 novembre 2025, Nous, Aurélie MARQUES Vice-Présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Dominique

IMMOFINO (Me Ali BADECHE) C/ Mme [W] [K] (Me Dominique ZUCCARELLI) Madame [C] [K] (Me Dominique ZUCCARELLI) Madame [G] [K] (Me Dominique ZUCCARELLI) Monsieur [F] [K] (Me Dominique ZUCCARELLI) Rapport

Dominique BARNAVAL Monsieur BARNAVAL exerce la profession de Chef d’Entreprise [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocats au barreau

de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 22 janvier 2024 Décision du 22 janvier 2024 partie demanderesse S.A. [4], demeurant [Adresse 1] ayant pour conseil Me Dominique

Ainsi prononcé à ladite audience par Dominique LENFANTIN, Président. Le présent jugement a été signé par Dominique LENFANTIN, Président et par Valérie MOUSSY, greffier présent lors du prononcé.