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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
6866ec7ed33109fd079b6bcf
3 juillet 2025
AVOCATS, avocat au barreau du MANS DEFENDEURS au principal Maître [V] [B], notaire né le 2 mars 1958 à [Localité 9] (72) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCP LALANNE
PPP JEX Ctx exécution
65b2b0cefd6229a4e589d45d
23 janvier 2024
[X] Me BRACHANET Me PASQUET SCP LACAZE, Commissaire de justice Préfecture de la Gironde Expéditions par LRAR délivrées à : M. [X] Mme [U] Ep.
CTX PROTECTION SOCIALE
65c133a5d4f3671a27f9abf3
2 février 2024
par Me Hélène HAULET, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Dominique
1ère Chambre
6a0f5d70cdc6046d477c7dfd
21 mai 2026
de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocats au barreau de DAX, avocats plaidant DEFENDEURS : Association UDAF DES LANDES, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Madame [G] [X]
Contrôle HSC/IC
6a15fe68cdc6046d47073297
26 mai 2026
et qu’il présentait des troubles du comportement se caractérisant notamment par des propos délirants à thématique corporelle, une tonalité mégalomaniaque, le contact est pauvre, les réponses sont laconiques
6866ec7dd33109fd079b6bb9
AVOCATS, avocat au Barreau du MANS DEFENDEURS au principal Monsieur [Y] [K] né le 02 Mars 1958 à [Localité 14] (72) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCP LALANNE
Chambre 9
68683d874965b5d9df3268b6
4 juillet 2025
RAVALEMENT MENDES [Y], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître David SIMON de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocats au barreau du MANS S.A.S.
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3010cdc6046d475d6688
20 mai 2026
; o Définir les différentes imputabilités, notamment un éventuel défaut de lecture des codes défaut avant mise en vente par le vendeur, à raison d'une absence de préparation à la vente, voire une lacune
Section des Référés
66e8806ca1d53480155358ee
11 juillet 2024
Il précise qu’il a souscrit auprès de la société PROTEXIA FRANCE une assurance protection vie quotidienne qui intervient notamment dans les domaines relatifs à la santé des assurés.
Chambre 5/Section 2
65b2af9efd6229a4e587352f
25 janvier 2024
CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/09278 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUPG N° de MINUTE : 24/00090 DEMANDEUR Madame [B] [M] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Dominique
65a58420919da7c4f1789fab
15 janvier 2024
Il invoque une motivation laconique et imprécise et rappelle que si le lien entre la pathologie et les conditions d’exercice de l’activité professionnelle doit être essentiel et direct, il n’est pas exigé
Ctx protection sociale
6a160a36cdc6046d47081c2f
Lors de l'audience, la MDPH a fait valoir que le dossier de Monsieur [E] présentait des lacunes importantes, les troubles psychiques de ce dernier n'y étant pas retranscrits, le dossier s'étant concentré
Deuxième Chambre
662aa435c8a1343b8cd64075
5 avril 2024
Ce contrôle a révélé, outre un dysfonctionnement de l'installation compte-tenu du rejet des eaux usées sur la parcelle voisine du domaine de Chevrechemont, de multiples non-conformités affectant l'installation
Chambre référés
661043f2c9ea95b316fe3007
L'expert judiciaire, dans ses conclusions (pièce demandeurs n° 30, page 10 et 11), a préconisé la pose d'implants et de deux prothèses amovibles et, de façon laconique, a noté qu'une provision de 11 000
7ème CHAMBRE CIVILE
65c1310fd4f3671a27f8186a
30 janvier 2024
JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL FRIBOURG & ASSOCIES la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Hélène LACAZE
69dea830cdc6046d473e9e40
13 avril 2026
[1] Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE DOMINIQUE
3ème chambre 1ère section
69cec72ecdc6046d47e6f492
2 avril 2026
jouant sur les contrastes de matières, de couleurs et de surpiqûres, donnant une physionomie inédite à la chaussure, et qu’elle a ainsi fait œuvre de création en associant divers éléments isolés du domaine
Quatrième Chambre
65bd45ef46d547e419ffb317
1 février 2024
Il n’est pas plus démontré qu’en entrant en 3e professionnelle [N] [L] souhaitait suivre l’année suivante une autre voie qu’entrer en CAP dans un domaine qui semblait beaucoup l’intéresser, comme il l’
1ère Chambre Civile
686843614965b5d9df327815
Agriaffaires précisait dans son libellé « EN BON ETAT » Littéralement « EN BON ETAT » veut dire qui est dans un état satisfaisant, acceptable, admissible , convenable, correct mais sans préciser dans quel domaine
Chambre civile 1
6a189da3cdc6046d4748a29a
19 mai 2026
Elles relèvent que dans les conditions particulières du contrat d’assurance figure une clause selon laquelle le preneur d’assurance déclare ne pas exercer son activité dans les domaines suivants : « […
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