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48 résultats pour « Dominique LACAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

6866ec7ed33109fd079b6bcf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AVOCATS, avocat au barreau du MANS DEFENDEURS au principal Maître [V] [B], notaire né le 2 mars 1958 à [Localité 9] (72) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCP LALANNE

Source officielle
TJ

PPP JEX Ctx exécution

65b2b0cefd6229a4e589d45d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[X] Me BRACHANET Me PASQUET SCP LACAZE, Commissaire de justice Préfecture de la Gironde Expéditions par LRAR délivrées à : M. [X] Mme [U] Ep.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a5d4f3671a27f9abf3

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

par Me Hélène HAULET, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Dominique

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f5d70cdc6046d477c7dfd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocats au barreau de DAX, avocats plaidant DEFENDEURS : Association UDAF DES LANDES, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Madame [G] [X]

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

6a15fe68cdc6046d47073297

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

et qu’il présentait des troubles du comportement se caractérisant notamment par des propos délirants à thématique corporelle, une tonalité mégalomaniaque, le contact est pauvre, les réponses sont laconiques

Source officielle
TJ

Chambre 1

6866ec7dd33109fd079b6bb9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AVOCATS, avocat au Barreau du MANS DEFENDEURS au principal Monsieur [Y] [K] né le 02 Mars 1958 à [Localité 14] (72) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCP LALANNE

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d874965b5d9df3268b6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RAVALEMENT MENDES [Y], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître David SIMON de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocats au barreau du MANS S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3010cdc6046d475d6688

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

; o Définir les différentes imputabilités, notamment un éventuel défaut de lecture des codes défaut avant mise en vente par le vendeur, à raison d'une absence de préparation à la vente, voire une lacune

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806ca1d53480155358ee

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il précise qu’il a souscrit auprès de la société PROTEXIA FRANCE une assurance protection vie quotidienne qui intervient notamment dans les domaines relatifs à la santé des assurés.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65b2af9efd6229a4e587352f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/09278 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUPG N° de MINUTE : 24/00090 DEMANDEUR Madame [B] [M] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a58420919da7c4f1789fab

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il invoque une motivation laconique et imprécise et rappelle que si le lien entre la pathologie et les conditions d’exercice de l’activité professionnelle doit être essentiel et direct, il n’est pas exigé

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6a160a36cdc6046d47081c2f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Lors de l'audience, la MDPH a fait valoir que le dossier de Monsieur [E] présentait des lacunes importantes, les troubles psychiques de ce dernier n'y étant pas retranscrits, le dossier s'étant concentré

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TJ

Deuxième Chambre

662aa435c8a1343b8cd64075

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Ce contrôle a révélé, outre un dysfonctionnement de l'installation compte-tenu du rejet des eaux usées sur la parcelle voisine du domaine de Chevrechemont, de multiples non-conformités affectant l'installation

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TJ

Chambre référés

661043f2c9ea95b316fe3007

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

L'expert judiciaire, dans ses conclusions (pièce demandeurs n° 30, page 10 et 11), a préconisé la pose d'implants et de deux prothèses amovibles et, de façon laconique, a noté qu'une provision de 11 000

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65c1310fd4f3671a27f8186a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL FRIBOURG & ASSOCIES la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Hélène LACAZE

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea830cdc6046d473e9e40

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[1] Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE DOMINIQUE

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TJ

3ème chambre 1ère section

69cec72ecdc6046d47e6f492

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

jouant sur les contrastes de matières, de couleurs et de surpiqûres, donnant une physionomie inédite à la chaussure, et qu’elle a ainsi fait œuvre de création en associant divers éléments isolés du domaine

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45ef46d547e419ffb317

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Il n’est pas plus démontré qu’en entrant en 3e professionnelle [N] [L] souhaitait suivre l’année suivante une autre voie qu’entrer en CAP dans un domaine qui semblait beaucoup l’intéresser, comme il l’

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843614965b5d9df327815

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Agriaffaires précisait dans son libellé « EN BON ETAT » Littéralement « EN BON ETAT » veut dire qui est dans un état satisfaisant, acceptable, admissible , convenable, correct mais sans préciser dans quel domaine

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TJ

Chambre civile 1

6a189da3cdc6046d4748a29a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elles relèvent que dans les conditions particulières du contrat d’assurance figure une clause selon laquelle le preneur d’assurance déclare ne pas exercer son activité dans les domaines suivants : « […

Source officielle

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