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232 résultats pour « Evenat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.E.X

66fede2e172da17169e96923

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

LIVE BY GL EVENTS C/ Association CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE, S.A.R.L. PMG ASSOCIES (R.C.S.

Source officielle

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Annonces BODACC48 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FANCH EVENAT

SIREN 333109064Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

27/08/2026

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Procédures collectives

EVENAT, Charlotte

SIREN 808543441Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Autre jugement et ordonnance — Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en application de l'article L681-2 III du code de commerce portant sur le patrimoine professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel. Date de cessation des paiements : 28 mai 2025. Liquidateur judiciaire : SELARL DELAERE PHILIPPE, immeuble Constens, bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois auprès du liquidateur judiciaire, ou sur le p

21/05/2026

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Procédures collectives

EVENAT, Charlotte

SIREN 808543441Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Autre jugement et ordonnance — Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en application de l'article L681-2 lll du code de commerce portant sur le patrimoine professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel. Date de cessation des paiements : 28 Mai 2025. Liquidateur judiciaire : SELARL Philippe DELAERE immeuble Constens bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois auprès du liquidateur judiciaire, ou sur le por

06/05/2026

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Procédures collectives

EVENAT, Charlotte

SIREN 808543441Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 28 Mai 2025 - Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en application de l'article L681-2 lll du code de commerce portant sur le patrimoine professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel. Les déclarations des créances sont a déposer dans les deux mois auprés du liquidateur judiciaire, ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L

14/04/2026

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Dépôts des comptes

EVENAT

SIREN 539999920Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

29/01/2026

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TJ

Chambre 1/Section 5

65a18c200ddb77892692d43d

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

L’obligation de la société MABENTO EVENT de quitter les lieux n’étant dès lors pas contestable, il convient d’accueillir la demande d’expulsion.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f56a41bbf04ef7857bb11f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MINA’S EVENTS, représentée par la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

698510e2cdc6046d471b2306

T. Judiciaire

30 janvier 2026

30 janvier 2026

, évènements spéciaux et spectacles de plus de 200 participants. » 50.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf626ef03ef1fcfe6d45

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

EXPOSÉ DU LITIGE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL RO EVENTS représentée à l'audience par son conseil confirme ses demandes exposées dans ses conclusions déposées.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

68eebc0822996ce54484461e

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TH EVENET, et le déclare parfait ; Dit que le Tribunal se trouve dessaisi de l'instance ; Constate l’extinction de l’instance ; Dit que sauf meilleur accord des parties les dépens seront à la charge

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a21c631cdc6046d472c6a3f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

société d’exploitation du Parc des Expositions de [Localité 1] (ci-après la société SEPEL), La compagnie d’assurance de droit irlandais XL INSURANCE COMPANY SE, en qualité d’assureur des sociétés GL EVENTS

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670990d806866c0645d71e7a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

EVENTS a toujours honoré le paiement des factures mais que depuis le 14 mars 2022 elle a cessé tout règlement. La S.A.S. J.G.N.

Source officielle
TJ

Service des référés

668596d31d2b47a9d8cc0dd8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[Y] EVENTS Prise en la personne de son président et actionnaire unique M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c272b7e1b6bf1d7ca1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[D] [C] se présente comme un ancien sportif devenu entrepreneur et gérant de la société à responsabilité limitée MK Events se présentant comme ayant pour activité l’organisation d’événements sportifs,

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a69ccdc6046d479b5877

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il précise que si les photos ont été prises dans le cadre d’un évènement public, elles sont sans lien avec l’actualité et le droit à l’information relatifs à cet évènement public.

Source officielle
TJ

Chambre 21

66a1405285cf3b22d8782615

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Le 13 septembre 2016, Madame [B] a consulté le Docteur [H] qui a conclu à une grosse éventration potruse en position debout avec distension cutanée et a décidé d’une cure d’éventration.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da42c0d3e3fe99d179cc

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Condamner la Société EVENDI aux dépens.

Source officielle
TJ

Service des référés

669ff4b0d9953d09165b56ec

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

représentée par Maître Giany ABBE, avocat au barreau de PARIS - #P056 (postulant) et Maître William MAC KENNA, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER - P0560 (plaidant) DEFENDERESSE La Société TONER EX EVENTS

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999238de0398b51a7723

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

LE GLAUNEC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [W] [X] épouse [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent LE GLAUNEC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Société ADDICT EVENTS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65833faf3ea7c8c1129c06d7

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

EVENDI,la condamnation de la société S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d98a92cdc6046d47d312c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TV SPORTS EVENTS, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal (appelée en déclaration de jugement commun) (N°21/2217) représentée par Maître Sébastien JAGER

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a04086ea2f9efae430e99e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par jugement en date du 11 avril 2017, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de la société APM Events.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6786b678df5b5c7d10ca50c4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de commissaire à l'exécution du plan de la société RITMO EVENTO, la SELARL [M] [R], désignée en lieu et place de la SELARL ALLIANCE MJ, en qualité de mandataire judiciaire de la société RITMO EVENTO notifiées

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d201ff97dabd6b860e1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

2] [Localité 5] représentée par Maître Marc LESZEK, avocat postulant au barreau de PARIS - #D0587 et par Maître Emmanuel LUDOT, avocat plaidant au barreau de REIMS DEFENDERESSE Société BACKSTAGE EVENT

Source officielle