Exposé du litige Par actes de commissaire de justice en date du 2 septembre 2025, la SARL Equiterre Invest a fait assigner devant le Tribunal judiciaire de Lille Monsieur [E] [M] et Madame [K] [R] ès

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 29 Décembre 2025, la SOCIETE CLICHY FONCIERE a assigné en référé la S.A.S. ELEMENT TERRE.

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance de référé rendue en date du 08 juillet  2025 (RG 25/264), à laquelle il conviendra de se référer en ce qui concerne l’exposé du litige et la mission, une expertise de

FRANCE Comparante, en personne, D’AUTRE PART *** Débats à l'audience du 07 Novembre 2025 Date de délibéré indiquée par le Président le 28 Novembre 2025 Ordonnance rendue le 28 Novembre 2025 *** EXPOSÉ

EXPOSE DU LITIGE Vu les conclusions d’incident du 20 novembre 2025 de Monsieur [S] [T]; Vu les conclusions d’incident du 17 mars 2026 de Monsieur [G] [U]; Vu les conclusions d’incident du 18 mars 2026

. ******** EXPOSE DU LITIGE Vu les conclusions de saisine du juge de la mise en état du 15 octobre 2025 et d’incident du 16 mars 2026 de Madame [O] [K] et de Monsieur [J] [K] ; Vu les conclusions d’

EXPOSÉ DU LITIGE Par actes des 09 et 10 Décembre 2025, Monsieur [N] [H] a assigné en référé la société ALLIANZ IARD et la CPAM DU VAL D’OISE.

JUGEMENT Prononcé en audience publique Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier délivré le 7 Novembre 2025, le Syndicat de copropriétaires [Adresse 1] [Localité

. ******** EXPOSE DU LITIGE Vu les conclusions d’incident du 23 septembre 2025 de Madame [U] [T] et Monsieur [L] [T] ; Vu les conclusions d’incident du 18 mars 2026 de l’Association Syndicale Libre (

Août 1979 à [Localité 2], domicilié : chez SAS [1], [Adresse 3] représenté par Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître NOURI avocat au barreau de DRAGUIGNAN EXPOSE

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 07 Octobre 2025, la société EVOLENE 1 a assigné en référé la société MRG TRANSITION.

DE DESSAISISSEMENT EN DATE DU 26 MAI 2026 Nous, Aude RICHARD, vice-présidente en charge du pôle social, statuant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Marie-Laure BOIROT, greffière, EXPOSE

JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier délivré le 12 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l’assignation délivrée le 15 mars 2024 par Mme [V] [J] à M.

EXPOSE DU LITIGE MOTIVATION PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 10 juin 2025, la S.A.S. EVA FRANCE ST’501 a assigné en référé la S.C.I. DU [Adresse 1]. A l’audience du 18 mai 2026 la S.A.S.

Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Arnaud STURCHLER, Juge du Tribunal de Proximité et par Isabelle JAECK, Greffier N° RG 25/03391 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQH6 EXPOSÉ

de la procédure, A l’audience d’incidents du 03 Février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2026; Grosse délivrée le : à : Me Guy ALIAS Me Sabrina PRATTICO - 199 EXPOSE

au barreau de SARREGUEMINES Et : - M. le Procureur de la République du TJ de [Localité 3] (Concluant) - M. le Directeur du CHS de [Localité 3] (régulièrement convoqué, non comparant ni concluant) EXPOSÉ

EXPOSE DU LITIGE   Par jugement contradictoire du 14 avril 2026, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nanterre a : - Accordé à Mme [E] [B] le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire