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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67005400c34eb4cc857e6e18
4 octobre 2024
4 octobre 2024
l'intéressée ; Vu la transmission du dossier au Procureur de la République par mail en date du 03 octobre 2024, à 14h19, favorable au maintien de la mesure ; Vu les conclusions de Maître Luiggi FARRUGGIO
Source officielleQuatrième Chambre
65bd462a46d547e419ffb48f
2 février 2024
2 février 2024
la personne de son representant legal, domiciliée en cette qualite audit siege, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Gérard PERRIN, avocat au barreau de PARIS, Me Frédérique FARGUES
Source officielleJEX DROIT COMMUN
669feffdd9953d09165abd0f
23 juillet 2024
23 juillet 2024
RG 24/02429 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6JR Minute n° 24/ 280 DEMANDEUR Monsieur [J] [I] né le 04 Décembre 1990 à [Localité 10] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Sandrine FARRUGIA
Source officielleJLD
66fdb10138de0398b520992b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
opposant : DEMANDEUR CHS DE [6] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR [K] [L] EHPAD [Adresse 1] [Localité 3] née le 27 Janvier 1953 à [Localité 5] représentée par Me Luigi FARRUGGIO
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
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22 mai 2026
22 mai 2026
Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [Q] [H] né le 03 Juillet 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Julien SCHAEFFER, avocat plaidant au barreau de STRASBOURG, Me Luigi FARRUGGIO
Source officielleChambre des Référés
66a3ede0c63cd64a75c4c750
23 juillet 2024
23 juillet 2024
inscrite au R.C.S [Localité 4] sous le n° 800 682 429, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Frédérique FARGUES
Source officielleJ.L.D.
66294e05204c0caeeb991e8a
23 avril 2024
23 avril 2024
[Localité 4] de nationalité Nigériane, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Yaniras VALLEJO-FARGUES
Source officielleJLD
66fdb10038de0398b52098ec
1 octobre 2024
1 octobre 2024
du Général de Gaulle 57790 LORQUIN non comparante, ni représentée DÉFENDEUR [U] [C] 81 A RUE DE LA GARE 57490 L’HÔPITAL née le 16 Septembre 1965 à SAINT ANDRE DE LA REUNION représentée par Me Luigi FARRUGGIO
Source officielleJ.L.D.
66294e00204c0caeeb991d47
23 avril 2024
23 avril 2024
GAMBIE de nationalité Gambienne, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Yaniras VALLEJO-FARGUES
Source officielleJ.L.D.
66294e01204c0caeeb991d6e
23 avril 2024
23 avril 2024
Localité 2] de nationalité Algérienne, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Yaniras VALLEJO-FARGUES
Source officielleJLD
66fdb10138de0398b5209930
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Platinium 4 rue des Messageries 57045 METZ CEDEX 01 non comparante, ni représentée DÉFENDEUR [T] [R] Sans domicile fixe né le 27 Novembre 1976 à COLMAR (68000) comparant en personne assisté de Me Luigi FARRUGGIO
Source officielleChambre des Référés
65a58b28919da7c4f179a10c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
901 190, dont le siège social est sis [Adresse 5] à [Localité 11], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Frédérique FARGUES
Source officielleJ.L.D.
659eeefc6976f1c644e78431
10 janvier 2024
10 janvier 2024
25 Avril 1993 à GHAZNI de nationalité Afghane, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître VALLEJO-FARGUES
Source officielleJ.L.D.
659eef026976f1c644e7850b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Septembre 1991 à [Localité 3] de nationalité Portugaise Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Yaniras VALLEJO-FARGUES
Source officielleJ.L.D.
659eef036976f1c644e7853a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
à TAKHAR de nationalité Afghane Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Yaniras VALLEJO-FARGUES
Source officielleJEX
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10 avril 2026
10 avril 2026
COFIDIM, immatriculée au RCS de [Localité 3], sous le n°388 867 426, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric FARGUES, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire
Source officielleJLD
66fdb10038de0398b52098f2
1 octobre 2024
1 octobre 2024
57073 METZ CEDEX non comparante, ni représentée DÉFENDEUR [X] [Z] EHPAD LA GRANGE AUX BOIS 21 RUE DE LA FALOGNE 57000 METZ née le 04 Novembre 1938 à MOYEUVRE GRANDE (57250) représentée par Me Luigi FARRUGGIO
Source officielleChambre des Référés
68e954473ea43407b9109185
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DEKRA INDUSTRIAL DEMANDEURS Monsieur [M] [F], né le 12 avril 1979 à [Localité 16]), de nationalité française, demeurant [Adresse 13] représenté par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleSaisies Immobilières
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Matthieu PUYBOURDIN, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Frédérique FARGUES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670eadd41c3411ff3451e3ed
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de [Localité 18] de sa demande d’expertise ; LIQUIDE l’astreinte provisoire prononcée par le jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux en date du 23 juin 2018 à l’encontre de la commune de Fargues
Source officiellePage 2 sur 4