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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 4/section 1

6643a659da34cf7c590a929c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b9472f5a029d9e20d7f9c6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a656da34cf7c590a924e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

67743e7aff1db94e0238b75e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

------------------ MINUTE N° 24/00136 Chambre 4/section 1 N° RG 24/00414 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV2K JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 18 Janvier 2024 Rendu par Madame Louise GOERGEN

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a655da34cf7c590a921b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a65dda34cf7c590a9301

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a658da34cf7c590a927f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b9471d5a029d9e20d7a64d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a654da34cf7c590a91f4

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a656da34cf7c590a923d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b947205a029d9e20d7b0fc

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b947215a029d9e20d7b7c6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a65dda34cf7c590a9306

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a652da34cf7c590a91b3

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b2afa4fd6229a4e58744a6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b2af9dfd6229a4e5872f48

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b947305a029d9e20d7fea3

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b947245a029d9e20d7c550

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

68e409bc681ed727f2a442c3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente Madame Géraldine CHABONAT, Juge Assistés de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors des débats et de Madame Beverly GOERGEN

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TJ

JEX cab 1

69de8fbccdc6046d473cd41c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

: #E0971 DÉFENDERESSE Organisme URSSAF Ile-de-France [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Monsieur [W] [E], es qualité d’inspecteur contentieux, muni d’un pouvoir JUGE : Madame Louise GOERGEN

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