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163 résultats pour « Guéda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'exécution

69850467cdc6046d4719f740

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

00734 - N° Portalis DBW2-W-B7I-ME4X TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12 JANVIER 2026 Copie à : Me Maud DAVAL-GUEDJ

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6660ad16034fdec52d9ea205

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

GUEDJ - Mme M. [P] Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2024 à : - Me J.-D. GUEDJ - Mme M.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cb2164153e3cd1d57f3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ses bureaux sis [Adresse 7] LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D’[Localité 13], domicilié en ses bureaux sis [Adresse 5] tous les deux représentés par Me Paul GUEDJ

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6786c488df5b5c7d10ca7b24

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[X] [S],dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocats au barreau d’ESSONNE, plaidant, S.A.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890caf164153e3cd1d5769

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ses bureaux sis [Adresse 7] LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D’[Localité 11], domicilié en ses bureaux sis [Adresse 5] tous les deux représentés par Me Paul GUEDJ

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66294e06204c0caeeb991e9f

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/14071 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CEE N° MINUTE : 8 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: 24/04/2024 à Me GAUTIER, Me GUEDE

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec41cdc6046d47ae2799

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 1] représenté à l’audience par Me Ollivier PARRACONE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Société LC ASSET 2, domiciliée : chez SCP MEDARD-BERTON-GUEDJ-BARES

Source officielle
TJ

Référés Civil

686842ad4965b5d9df32761f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 2] c/ [D] [H] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/02398 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHGZ Après débats à l'audience publique tenue le 28 Mai 2025 Nous, Madame Marie-Laure GUEMAS, Première vice-présidente

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67fea6607a459da3dcdeb1a8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

EXPEDITION : Le 07/04/25 à Me BARBERIS Le 07/04/25 à Me GUEDJ Le ........................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

68e88ba93ea43407b9fbc95f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

D'INSTANCE du mercredi 08 octobre 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [L] [I], demeurant [Adresse 3] représentée par le cabinet de Me Sophie GUEDJ-DOUCHEVSKY

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0965cdc6046d475a60f8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 26/00464 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NGN Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Paul GUEDJ

Source officielle
TJ

Chambre des référés

695ec792cdc6046d478c1397

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SCI [E], [E] [J] c/ [L] [M] [B] [S], [B] [X] [S] Copie exécutoire délivrée à Me Guillaume GUERRA Copie certifiée conforme délivrée à Me Fabrice BARBARO le L’AN DEUX MIL VINGT SIX

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

67096b5606866c0645d27047

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

situe [Adresse 5], [Localité 6] (Irlande), immatriculée au Registre des sociétés de Dublin sous le numéro 572606, prise en la personne de son représentant légal domiciliée : chez SCP MEDARD, BERTON, GUEDJ

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709783f06866c0645d40a2b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

, greffier, lors des débats à l’audience du 10 septembre 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Madame [E], [Z], [J] [Y] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Samuel GUEDJ

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67003dbdc34eb4cc857aa836

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 3 septembre 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur [X] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Emmanuelle GUEDJ

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65aacc880c777d3ec8eb63f7

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SCETBON-GUEDJ en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00904

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67856752aaacbea0fe680d6d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/07152 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLZN DEMANDERESSE Mme [X] [S] [F] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Michelle GUEDE

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65c3d960c432ce7d11a6de15

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 21/81795 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVGMC N° MINUTE : CE à Me LEFEBVRE CCC à Me GUETTA, DEVAUX CCC aux parties en

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6616d91063271232b2e4c2bb

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me GUEDJ (L0025) Me COHEN (B0069) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/03545 N° Portalis 352J-W-B7F-CT6MX N° MINUTE : 4 Assignation

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633da33c0d3e3fe99d174ce

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

MINUTE : Assignation du : 09 Décembre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Jean-David GUEDJ

Source officielle

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