TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Pascal LEFORT #P0075 - Me Séverine GUYOT #P0190 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/02841 N° Portalis

la condamnation de la SCI Meydieu Guyat aux dépens, -à titre subsidiaire, le débouté des demandes de la SCI Meydieu Guyat et la déduction de la somme de 2.284 euros de la dette locative, des délais de

[L] [V] né le 16 Avril 1993, demeurant [Adresse 1] comparant en personne EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée en date du 14 août 2020, la SCI GUYON a donné à bail à Monsieur

JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Madame [J] [I] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (GÉORGIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth GUYOT

SEQENS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODER E Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035 C/ Madame [S] [T] [C] Exécutoire, copie, dossier

DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0513 DEFENDEURS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,en sa qualité d’assureur de la société ERI [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Anaïs GUYOT

MEDARUS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Lucie GUYON de la SELEURL LUX AVOCAT, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Madame [I] [V] née le 26 Janvier 1962 à [Localité

copro. de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS STARES FRANCE - [Adresse 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Frédérique LAHANQUE de la SCP LYONNET DU MOUTIER - VANCHET-LAHANQUE - GUYOT

RATP HABITAT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOT, avocat au barreau de PARIS d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [G] [U] [F] [V], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni

RE F E R E N° Du 26 Janvier 2024 N° RG 23/00648 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPXE 54G c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Florence NATIVELLE - copie dossier

04 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/03531 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NX5N Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Thierry BAUDIN la SELARL CABINET ESSNER Me Dominique GUYOT

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/02889 N° Portalis 352J-W-B7I-C6QTU N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées à : Me GUYON

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS [F] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Marion GUYOT

représenté DÉFENDEUR Madame [O] [V] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE POISSY-ST GERMAIN EN LAYE régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Marion GUYOT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Madame [E] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00641 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62RW

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Madame [I] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01059 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65TK

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00363 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSMT 54G c par le RPVA le à Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Estelle GARNIER - copie dossier Expédition et copie

En demande : Association ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE CENTRE COMMERCI AL DROUET D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Edouard COLSON de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [J] [R] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [F] [Q] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marion GUYOT

ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0156 Compagnie d’assurance SWISSLIFE ASSURANCE 7 rue Belgrand 92300 LEVALLOIS-PERRET représentée par Maître Séverine GUYOT