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1 073 résultats pour « Hervier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

67ec38c2dd062d9f810e3663

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L’HERBIER PARKINGS - 23 RUE DU 18 JUIN 1940 94700 MAISONS ALFORT C/ S.A.

Source officielle

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TJ

Charges de copropriété

69845e3ccdc6046d47ff0a67

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HERVÉ Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HERVÉ, Me SAIDON ■ Charges de copropriété N° RG 24/10595 - N°

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6785617daaacbea0fe67f7ca

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La SAS HERVE a notifié son mémoire définitif à la SCCV LE LUTECE le 9 octobre 2017.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b9484d5a029d9e20d9bf42

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ils ne produisent pas le document mais la SAS HERIS CONSTRUCTION ne conteste pas cette absence de réception.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b63cdc6046d475bb4ef

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SUMMERSET sis [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice la SARLU VICTORIA AGENCY elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 6] représentée par Maître Hervé

Source officielle
TJ

JLD

6a0f706fcdc6046d477dfd3e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

6a0f7075cdc6046d477dfdb9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

699904c8cdc6046d472d1dac

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

DAIGREMONT (Agence [Adresse 6]), S.A [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0049 DÉFENDEURS

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c89fcdc6046d479a6e8b

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HERVÉ Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HERVÉ ■ Charges de copropriété N° RG 24/15479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42LV

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d88d5cd4a8758fff86

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

HERIS CONSTRUCTION devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

66ff0280172da17169ecf987

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Monsieur [V] [K], exploitant l'enseigne HERVE RAMONAGE, soutient qu'il a sollicité l'avis de M.

Source officielle
TJ

Référés

68701928b8daa57c7f674532

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ETABLISSEMENTS HERVE N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZQC Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab14c30bd4f0c3f6b827b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

HERVE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me David COLLIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me BARGINE, avocat au barreau de Rennes, S.A.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

661041afc9ea95b316fe1ea1

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

SELAS [1] - #R109 DEFENDERESSES Mme [I] [G] [U] épouse [U] Mme [T] [E] [U] Mme [B] [J] [U] Mme [Y] [J] [D] [U] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Elodie MULON - #R0177 représentée par Me Philippe HERVE

Source officielle
TJ

JAF2

68e426cd681ed727f2a5c675

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales,

Source officielle
TJ

JAF2

670d7e4dfd34b5f8838b543d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Source officielle
TJ

JAF1

67f436064e0040aa37363721

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

naissance 2] 1973 à [Localité 9] (51) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté, DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 18 Février 2025 tenue par Monsieur Hervé

Source officielle
TJ

Référés civils

67fd50ede85d0474bddb46df

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSES Madame [K] [U] veuve [E] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Hervé

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fd03ea43407b9104b82

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par ordonnance du 4 février 2022, le juge de la mise en état a rendu communes les opérations d'expertise à la société HERVE THERMIQUE, la société ALLIANZ IARD en qualité d'assureur de la société HERVE

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TJ

JAF2

69a95897cdc6046d47953663

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales,

Source officielle