JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 13 janvier 2025 Demandeur : Monsieur [K] [V] 29, route de Houna

la jouissance du véhicule Renault Kangoo immatriculé DC-072-QC et de la moto KAWASAKI W800 immatriculée BP-934-BF,Attribué à Monsieur, [R], [Q] la jouissance du véhicule Peugeot Partner et de la moto HONDA

Elle fait valoir que : n'ayant pas vendu le cheval HOURRA DE REVILLE à [J] [B], elle n'est pas contractuellement ni financièrement liée avec cette dernière, et l'absence de [Y] [Z] aux opérations d’expertise

bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) DÉFENDEUR Monsieur [I] [S] né le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 8] (42) de nationalité Française demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Houda

DEMANDERESSE Madame [J] [S] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Marocaine demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Houda ABADA de la SELARL ABADA, avocats

[R] [Z] a confié le 26/07/2024 à la SARL UNIVERS MOTO son véhicule 2 roues SCOOTER de marque HONDA aux fins de révision ; Par requête du 16/10/2024, M.

de son ex-époux au titre des frais d’acquisition et des travaux de construction et d’amélioration du bien immobilier sis à [Localité 18] (17) dont elle est seule propriétaire, -juger que le véhicule Honda

N° RG 23/05487 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33DY PARTIES : DEMANDERESSE Société COFICA BAIL VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE HONDA FINANCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me

DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE: Madame [Y] [P] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Houda

procédure civile ; DIT que Monsieur [U] exercera la reprise de ses biens propres : - l'immeuble situé [Adresse 5] - l'immeuble situé [Adresse 6] - le véhicule Volkswagen immatriculé XQ 730 FP - la moto HONDA

Sur le véhicule Citroën 2CV et la moto Honda : M. [Y] justifie de la vente du véhicule en novembre 2017 ; de sorte que celui-ci ne peut pas figurer à l’actif.

REJETTE la demande de Madame [V] aux fins de voir attribuer à Monsieur [P] le véhicule RENAULT MODUS et la moto HONDA.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [M] et Madame [N] [M] ont vendu leur véhicule de Marque HONDA modèle CR-V immatriculé FN507LG à la S.A.S.

2017 et en vertu d’un avis de mutation du 23 juillet 2019 suite à une attestation de propriété en date du 7 mai 2019 établie par l’étude [B], Notaire à [Localité 9], [Adresse 4] représenté par Maître Houda

ce que le bien immobilier commun soit attribué préférentiellement à l’épouse sous réserve d’un accord quant au prix et aux droits des parties, ATTRIBUE préférentiellement à Monsieur [E] [A] la moto HONDA

Représentée par Me Houdé KHADRAOUI-ZGAREN, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR : Monsieur [E] [Y] demeurant [Adresse 1] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président

Messieurs [R] [C], [J] [X] et [T] [O] ont vendu à Monsieur [V] [G] un navire de plaisance à moteur de marque JEANNEAU NEW CO modèle CAP CAMARAT 715, numéro CIN ST D 73514, équipé d’un moteur de marque HONDA

attribution préférentielle du véhicule BMW immatriculé [Immatriculation 12] au bénéfice de Madame [O] [B] ; Prononce l’attribution préférentielle des véhicules CITROEN immatriculé [Immatriculation 13] et HONDA