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45 résultats pour « Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

68dec8686af9fd1f80952474

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

’un office notarial immatriculée au RCS VERSAILLES sous le N° 311 799 03, sise [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualités audit siège représentée par Me Isabelle

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

66883e84342d338c20d39dd1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

sociétés de VERSAILLES sous le numéro 319 625 083, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61c44fb290a3460740a3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de la SELARL [F] [J] ET PERO demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant SCP [B]

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e86342d338c20d39e11

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

immatriculée au RCS VERSAILLES sous le N° 444 387 716, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af71c9d5768f5969f4b0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

VERSAILLES sous le N° 351 435 185, dont le siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, défendeur à l’incident représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

TPX POI CG FOND

69de95c6cdc6046d473d3d48

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Versailles, délégué

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb389f19e8c50f9453a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ABEILLE IARD & SANTE DEMANDEURS Monsieur [Y] [I] né le 26 Février 1959 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb589f19e8c50f9456a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Entreprises sous le numéro 852 203 272, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

Première Chambre

66143ac23bbdffcd9171ca39

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

situé [Adresse 6], prise en la perosnne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège représentée par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Première Chambre

67ec3413dd062d9f810e27e2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

domicilié en cette qualités audit siège [16], société d’assurances mutuelles à cotisations fixes, inscrite au RCS du MANS sous le N°[N° SIREN/SIRET 9] Sise [Adresse 2] [Localité 7] représentés par Me Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6622bb36c91e3bdd7a88f95f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Civile Professionnelle titulaire d’un office notarial, au capital de 914 694,10 euros, ayant son domicile professionnel dans les locaux de cet Office notarial situé [Adresse 3], Représentée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

66a3fcdcc63cd64a75c644da

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

barreau du Val d’Oise Maître [A] [H] notaire, membre de la SASU [23], immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro [N° SIREN/SIRET 12] dont le siège social est sis [Adresse 14] représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

JEX

67042b338d5cd4a875924e32

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Adresse 4] agissant poursuites et diligences de da présidente , [H] [W] [X], domiciliée en cette qualité audit siège jugement contradictoire premier ressort Copie exécutoire à : Me Lafont Gaudriot + Me Delorme

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TJ

Deuxième Chambre

662aa435c8a1343b8cd64068

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

membre de la SCP CMB NOTAIRES, immatriculée au RCS DE NANTERRE sous le N° 323 858 860, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représenté par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

Première Chambre

6696bee09a603a6929124b46

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES ACTE INITIAL du 09 Août 2021 reçu au greffe le 02 Novembre 2021

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TJ

Première Chambre

68e88bc23ea43407b9fbd0c3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REGRETTIER-GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 98 , Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 96, Me Jean-Pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 529, Me Isabelle

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36030bd4f0c3f6bcb88

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

au RCS de VERSAILLES sous le N° 305 207 359, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61cb4fb290a34607414a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 344 417 266, dont le siège est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit Siège., représentée par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668839ed342d338c20d314e7

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0848 Décision du 03 Juillet 2024 2ème chambre N° RG 20/04871 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSFBZ Maître [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 10] Représentés par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre 3

69cee861cdc6046d47e9902c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

défaillant Maître [Y] [J] Née le 13 février 1976 à [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Oktay AKTAN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN (postulant) et par Me Isabelle

Source officielle