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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERE

6973d394cdc6046d477b4f06

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de se référer pour un plus ample exposé des faits et des motifs, le président du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE statuant en référé a, dans un litige opposant Monsieur et Madame [S] aux sociétés IVAN

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668839f4342d338c20d315a3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0050 DEFENDEURS Madame [K] [H] épouse [B] [Adresse 6] [Localité 3] (LIBAN) Monsieur [X] [B] [Adresse 6] [Localité 3] (LIBAN) Représentés par Maître Ivan

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f26757cdc6046d47026971

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00199 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVEN

Source officielle
TJ

7ème JEX

68dec95f6af9fd1f8095340c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MINUTE N° : 25/00103 DOSSIER : N° RG 25/02294 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVKN AFFAIRE : [X] [J] / S.A. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

670d5b29ddfc18ec235ab877

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

RG 24/00352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YNO4 N° de Minute : 24/00592 La COMMUNE DE [Localité 5] représentée par son Maire en exercice, Monsieur [J] [G] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Ivan

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

6627fd1142439575e2f7e1c5

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

MINUTE : JUGEMENT rendu le 23 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [G] [F] épouse [O] domiciliée : chez Maître [M] [B] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Ivan

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd3c8a1343b8cd62562

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Adresse 2] [Localité 16] représentée par Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocats au barreau de PARIS - #C0673 Monsieur [C] [K] [Adresse 11] [Localité 16] représenté par Maître Ivan

Source officielle
TJ

JEX

69de95e1cdc6046d473d3f11

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et des Sociétés de ALBI sous le n° 341 269 611 et dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Ivan

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709783e06866c0645d40a13

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE COMME, avocats au

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668c289e894f7f4d2e08d508

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

représentée par Maître Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L007 ET : La Société MARIE JOSEPH, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Ivan

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908af1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N10 AUTO DEMANDEUR Monsieur [C] [P] né le 05 Février 1974 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Catherine CIZERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404, Me Ivan ITZKOVITCH

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 3 (ch famille)

6a0cc2dbcdc6046d473b6726

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

-- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [R] C/ [X] Répertoire Général N° RG 26/00496 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVOH

Source officielle
TJ

JEX

67081d5b89f19e8c50f90cce

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

demeurant ensemble [Adresse 12] Ayant tous deux pour avocat la SARL INTER-BARREAUX PARIS-ANGERS-RENNES « ILIRIO LEGAL » - Maître Christophe AUBERT, Avocat constitué du barreau de RENNES, et Maître Ivan

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f94549

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

social [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, en exercice, domicilié en cette qualité audit siège (assignation délivrée à la SOCIÉTÉ CHAMBOURCY) représentée par Me Ivan

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a58b28919da7c4f179a11f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 801 941 493, ayant son siège social sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, Représentée par Me Ivan

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68e7a4d2033cf481c39a268e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DÉFENDERESSES Société SCIENTIFIC AND PRODUCTION IRKUT CORPORATION , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 23] [Localité 42] RUSSIE Représentée par Me Ivan

Source officielle
TJ

JEX

669ff95dd9953d09165c446c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vestiaire : 40 et Me Michaël INDJEYAN, avocat plaidant au Barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [H] [U] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 6] (89) demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Ivan

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668c2897894f7f4d2e08d425

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [O] [K] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Ivan

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66391ff3d94801f110a57bff

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Tous les deux représentés ensemble par Maître Ivan

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

686816db4965b5d9df312963

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [O] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Ivan

Source officielle

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SIREN 838756740GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

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Dépôts des comptes

POGNES NIVON

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SELARL VIVONA

SIREN 833763618GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

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- L'acquisition, gestion, location et administration de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis quelle qu'en soit la destination; - L'emprunt de tous fonds, la signature de tous actes et engagements nécessaires à la réalisation de cet objet; - L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés

15/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

Holding GIVONE PATRIMOINE

SIREN 109794834GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

l'acquisition, la prise de participation et la gestion de parts sociales, actions et valeurs mobilières dans toute société civile ou commerciale, la mise en œuvre de la politique générale du groupe, l'animation des sociétés qu'elle contrôle ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique, l'assistance financière, administrative, comptable et plus généralement le soutien en matière de gestion à toutes

15/09/2026

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