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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2/section 6
65ce5f210596c9bad0022b42
30 janvier 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme
6633d41bc0d3e3fe99d13a42
29 avril 2024
EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 29 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme
65b2afa0fd6229a4e5873bab
23 janvier 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme
CABINET JAF 2
65e8be1782ac127a19b07f6e
31 janvier 2024
Constate que l’une des parties a produit une plainte déposée ou une condamnation prononcée à l’encontre du parent débiteur pour des faits de menaces ou de violences volontaires sur le parent créancier
6635259be4b5292aaa65b42c
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 29 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme
Service JAF
691d9a1f02bad2f30af692c6
2 octobre 2025
Jérémie MAIREL, juge délégué aux affaires familiales Assisté de Mme Marion MILLET, greffier DÉBATS, PROCÉDURE Procédure sans audience (chambre du conseil) Dépôt des dossiers au greffe le 04 septembre
JAF Cabinet 1
679a866fe9a46d1f5a76432e
10 janvier 2025
demeurant [Adresse 4] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro B2022/3468 du 21/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) représentée par Maître Jérémie
65b947265a029d9e20d7d14c
65b2afa1fd6229a4e5873c82
6635259be4b5292aaa65b40a
65b2afa0fd6229a4e58738e6
JAF Cab 1
677efc57b01eea4cf01ac9af
7 janvier 2025
avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 377 DÉFENDEUR : Monsieur [U], [Z], [Y] [P] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Jérôme
Chambre 2
69456d9775782d5f06bf845a
24 novembre 2025
représentée par Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de BRIVE Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 9] 1993 à [Localité 17](MAROC) de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 11] représenté par Me Jérôme
2ème chambre 2ème section
69cd6995cdc6046d47c7466e
1 avril 2026
Jérôme HAYEM, Vice-Président, statuant en juge unique. assisté de Madame Adélie LERESTIF, Greffière lors de l’audience et de Madame Océane GENESTON, Greffière lors de la mise à disposition.
REFERES 1ère Section
670421d48d5cd4a8758fff11
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/820 N° RG 24/00828 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7UA 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Jérôme
JAF Cab 4
69844d30cdc6046d47fd0690
6 janvier 2026
en date du 09 Septembre 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : Monsieur [D], [I] [X], demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat Me Jérôme
691dacae02bad2f30af9d557
FIXE la résidence des enfants en alternance chez chacun des parents, selon les modalités suivantes à défaut de meilleur accord entre les parents : - pendant les périodes scolaires et les petites vacances
4ème Chambre Cab E
67ed828ada9e15c5131fbce6
2 avril 2025
NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [L] [E] né le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 9], BADJINI-EST (COMORES) domicilié : [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Maître Léa JÉRÔME
Chambre de la famille
687fda43249b152198e7fa7a
4 juillet 2025
épouse [E] c/ [I] [E] JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIE DEMANDERESSE Madame [H] [B] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jérôme
JAF section 1 cab 4
67f418be4e0040aa3735d393
7 avril 2025
DEMANDERESSE Madame [I] [E] épouse [J] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Clémence CHASSANG, Avocat, #D1910 DÉFENDEUR Monsieur [U] [J] [Adresse 8] [Localité 10] (GUYANE) Représenté par Me Jérémie
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