___________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 08 Avril 2025 au CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 3] ST-JACQUES

MINUTE N° : 25/00028 DU : 14 Janvier 2025 RG : N° RG 24/00600 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJAL AFFAIRE : [X] [V] ès qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL PATISSERIE SAINT-JACQUES C/ S.C.I.

» situé au [Adresse 2] à Metz (57000) la somme de 1.000 euros en réparation du préjudice subi ; - CONDAMNER la SCI Fayotte à payer au Syndicat des copropriétaires du Centre Commercial « Saint Jacques

Civile Cab. 4 N° RG 23/05019 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L56D Copie executoire à : Me Jean-Jacques FORRER Me Jessy SAMUEL Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame

HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [T] [L] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

PROLONGATION DU DÉLAI DE DÉPÔT DU RAPPORT D’EXPERTISE Ordonnance du 04 Juillet 2024 NOTIFICATION le : Expédition et copie à : Me Michelle AMANTE de la SELARL AMANTE-TAQUET, vestiaire : 840 Me Jacques

DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 4] ST-JACQUES : Comparant en la personne de Mme [L] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Monsieur [P] [W], né le 03 Juin 2002 à [Localité 2] (49) [

L' avocat, sans que puisse lui être imputée la faute de n'avoir pas anticipé une évolution imprévisible du droit positif, se doit de faire valoir une évolution jurisprudentielle acquise dont la transposition

CHAMBAUD de la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD, avocats au barreau de BORDEAUX, Madame [V] [O] [D] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5] [Adresse 4] représentée par Maître Jacques

ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Célia DEMAREST Débats à l’audience du 09 octobre 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 2] ST JACQUES

DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] ST-JACQUES : Comparant en la personne de Mme [B] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : M.

[L] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Sylvie RIOU-JACQUES , membre de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des Ardennes Mme [P] [B] née [K] [Adresse 2

ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 10 Avril 2025 CH UNIVERSITAIRE [Localité 2] ST JACQUES

ORDONNANCE DU 09 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 09 janvier 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 1] ST JACQUES

DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] ST-JACQUES : Comparant en la personne de Mme [T] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : M.

DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] ST-JACQUES : Comparant en la personne de Mme [V] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : M.

ETABLISSEMENT BIGNON JACQUES DEMANDERESSES La Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L 512-2 et suivants du

___________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Melaine GALLAND Débats à l’audience du 30 Septembre 2025 au CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 4] ST-JACQUES