RG 25/01638 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRLD MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [F] né le 13 Juin 1954 à TARASCON (13150) 3 bis avenue Roger

La société ROGER RENARD ENTREPRISE soutient que le désordre relatif à la pression sur le réseau d'eau a été remédié et qu'il n'existe plus.

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RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00781 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSED 30F c par le RPVA le à Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Mikaël LE ROL - copie dossier - 2 copies service expertises

Sur l’originalité du dessin “L’Instruction du Roy” Selon les demanderesses “L’originalité de ce dessin, inspiré de l’ouvrage d’[MJ] [JF] intitulé L’instruction du Roy en l'exercice de monter à cheval

Bien que régulièrement assignés, le S.D.C. 2 PLACE JEAN JAURES, 94270 LE KREMLIN BICETRE, le S.D.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

SDC 15 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE Le syndicat des copropriétaires 15 avenue de la République à CHOISY LE ROI (94600), représenté par son Syndic, le Cabinet JEAN TURMEL & FILS, SARL au capital de 100.000 euros

JUDICIAIRE de [Localité 10] Date : 02 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00572 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD62G N° de minute : 25/00344 Copie Conforme délivrée le : à : Me Jean

par Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS - #P0516 La société AGENCE FREDERIC CABANTOUS, société à responsabilité limitée [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître

DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - RCS GRENOBLE 402 121 958, dont le siège social est sis 12 Place de la Résistance - 38000 GRENOBLE représentée par Maître Jean-luc

DEMANDERESSE Organisme URSSAF - PAJEMPLOI TSA 40010 38046 GRENOBLE CEDEX représentée par Mme [H] [Z], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE Madame [J] [B] 23 rue Roger

SCI LATINO [Adresse 2] [Localité 5]/FRANCE représentée par Me Roger DENOULET, demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0285 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAPW CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 26 AMEDEE SIMON - 26 RUE AMEDEE SIMON - 94290 VILLENEUVE LE ROI

Localité 8] VAL DE LOIRE dont le siège social est : [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Charlotte ROGER