OLIVAR société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 13] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-David

société de droit étranger dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 3] - BELGIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-David

PORTUGAL) prise en sa succursale française: sis [Adresse 14] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-David

JUGEMENT DU 17 Janvier 2024 50B N° RG 22/07482 N° Portalis DBX6-W-B7G-XAMM Minute n° 2024/ AFFAIRE : SARL PAILLET TPA C/ [Y] [B] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BOERNER

premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDERESSES Madame [G] [U] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Jean-david

actions simplifiée Dont le siège social est : [Adresse 11] [Localité 26] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-David

28A N° RG 22/00131 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WADG Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [O] [P] épouse [K] C/ [R] [V], [W] [P] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Myriam BEZZAZI Maître Jean-david

[D] [X] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 22] [Adresse 5] [Localité 9] Madame [U] [F] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 20] [Adresse 5] [Localité 9] Tous représentés par Maître Jean-David

Adresse 2] Défaillant Compagnie d’assurance SA PROTECT, dont le siège social est sis [Adresse 3] (BELGIQUE) Représentée par Me Marie Sophie CROUZET, avocat postulant inscrit au barreau de BRIVE, Me Jean-David

est : [Adresse 5] PORTUGAL prise en son établissement FIDELIDADE ASSURANCES [Adresse 18] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-David

sa fille mineure [W] [O] née le [Date naissance 2]2007 à [Localité 8] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 9] (TURQUIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Maître Jean-david

à forme mutuelle dont le siège social est : [Adresse 18] [Adresse 18] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-David

domicilié(s) en cette qualité au dit siège et prise en la personne, pour les besoins de la présente procédure, du responsable de son établissement secondaire sis [Adresse 21] Représentée par Maître Jean-David

CARDIF IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me David DUMONTET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Rebecca DREYFUS, juge

DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/01537 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P7M 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL BOERNER

Adresse 4] [Adresse 38] [Localité 43] représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX SARL ANCO ATLANTIQUE [Adresse 13] [Localité 41] représentée par Me Jean-David

] de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 21] Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 17] [Localité 14] tous représentés par Maître Jean-David

Défaillante OTIS S.C.S. dont le siège social est : [Adresse 45] [Localité 35] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-David

plaidant N° RG 22/05130 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2RR Compagnie d’Assurance L’AUXILLIAIRE en qualité d’assureur décennal de la société ESE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Jean-david

prise en son établissement secondaire dont le siège est situé [Adresse 6] et en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Jean-david