ABEILLE IARD & SANTE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Joséphine HENRICH, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Emmanuelle FREEMAN-HECKER, avocat au barreau

exercice domicilié en cette qualité audit siège social représentée par la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES jugement contradictoire, en premier ressort, prononcé par Emmanuelle

JEAN DUBROUS ARCHITECTURES, La MAF, La SMABTP, S.A.R.L.

commerce de Paris sous le numéro 484.935.986, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, Monsieur [M] [I], domicilié ès-qualité audit siège social ; représentée par Me Emmanuel

GUERET (CREUSE) de nationalité Française 22 rue Pasteur 34500 BEZIERS comparant en personne ET PARTIE DEFENDERESSE : URSSAF D’AUVERGNE prise en la personne de son Directeur en exercice 11 rue Jean

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-Jacques BERTIN Me Mathieu BONNET-LAMBERT

opposant : DEMANDEURS Monsieur [I] [T] né le 24 Juin 1992 à [Localité 13], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Justine GAGNE, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Emmanuel

MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/02822 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HPO Le 19 mai 2026 DEMANDERESSE Mme [N] [X] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-sébastien

DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] [Y], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse 5], représenté par Maître Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL BLOB AVOCATS, avocats

DEMANDEUR : Monsieur [M], [Y] [T], né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse 7], représenté par Maître Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL BLOB AVOCATS,

La Petite Ourse [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Pierre-Emmanuel Treille de l’Aarpi Levine Keszler, substitué à l’audience par Maître Anne-Sophie Guilbaud, avocats au barreau de Paris -

DEMANDERESSE : Madame [H] [N] épouse [A], née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 10], retraitée, de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL

professionnel dans les locaux de cet Office notarial situé [Adresse 3], Représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C52, avocat postulant et par Me Emmanuelle

MMA IARD immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 440 048 882 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Marc

S’agissant de la société FACE AQUITAINE et de la société FERMETURES DE L’ESTUAIRE celles-ci ne sont nullement intervenues pour la réalisation des terrasses.

WARIS 3 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Jean-Maxime COURBET, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Jean-Emmanuel FRANZIS, avocat au barreau

DEMANDEUR : Monsieur [J] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Isabelle LEDOUX de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocats plaidant, Me Emmanuel

de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, avocats au barreau de LYON SCI DE L’ARAR Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Paul

[U] [XI] et de la société E3 B [Adresse 22] [Localité 61] représentée par Maître Jean philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.R.L

[WZ] [K] [Adresse 48] [Localité 2] représenté par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [GS] [K] [Adresse 48] [Localité 2] représentée par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat