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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Référés
67002d5ac34eb4cc8577bf97
4 octobre 2024
octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : OPH GIRONDE HABITAT [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Madame
PPP Surendettement
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18 janvier 2024
Pôle Protection et Proximité [Adresse 2] [Localité 8] Références : N° RG 23/01887 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5AR JUGEMENT DU : 18 JANVIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
67002d55c34eb4cc8577bec9
DE RÉFÉRÉ DU 04 octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : OPH GIRONDE HABITAT RCS BORDEAUX N° 404 877 086 [Adresse
CABINET JAF 7
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8 janvier 2025
Vu l'instance, Entre : Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 12] (GIRONDE) domicilié chez madame [Z] [N] [Adresse 4] [Localité 6] DEMANDEUR Représenté par Maître Jean-Marc DUCOURAU
PPP Rétablisst personnel
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9 janvier 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 09 JANVIER 2024 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; Sous la présidence de M.
J.L.D.
68e94d773ea43407b91026b9
3 octobre 2025
[S] [V], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste du CESEDA, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent
696546c2cdc6046d470fa005
9 janvier 2026
09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François
9ème chambre 2ème section
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15 octobre 2024
Franck BARON [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848 S.C.P.
PPP Contentieux général
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8 janvier 2024
délivrée à Mme [J] [E] Mr [Z] [W] Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François
7ème CHAMBRE CIVILE
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1 octobre 2024
en personne assistée par Me Guillaume ACHOU-LEPAGE de la SELARL AEDIFICO, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [F] [W] épouse [E] née le 09 Février 1986 à [Localité 14] (GIRONDE) de nationalité Française
REFERES 2ème Section
6974e48bcdc6046d4790d587
12 janvier 2026
Ils indiquent que la société DOM GIRONDE a procédé à des travaux de reprise, lesquels n’ont pas été suffisants.
67002d58c34eb4cc8577bf2a
HABITAT Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François
CTX PROTECTION SOCIALE
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2 avril 2026
Copie certifiée conforme délivrée à : Fondation MAISON DE SANTE PROTESTANTE BORDEAUX-BAGATELLE CPAM DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : la SELAS FPF AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL
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Pôle Protection et Proximité [Adresse 6] [Adresse 6] Références : N° RG 23/01890 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5AV JUGEMENT DU : 09 JANVIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
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2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François
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12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 décembre 2023 Prorogé au 12 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François
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2 février 2024
HABITAT Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François
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7 juillet 2025
Localité 34] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00524 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z63K 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AB VOCARE la SARL ARCAMES AVOCATS Me Jean-jacques
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Pôle Protection et Proximité [Adresse 3] [Localité 5] Références : N° RG 23/01400 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXTI JUGEMENT DU : 09 JANVIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
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23 janvier 2024
23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 3] JUGEMENT EN DATE DU 23 janvier 2024 JUGE : Monsieur Jean-François
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