Par virement en date du 21 juillet 2022, Madame [I] [C] a versé la somme de 40 000 euros sur le compte du notaire instrumentaire.

Le 9 juin 2024, il contactait par conséquent le magasin, afin de l’informer de la non conformité.

(Photographie 3) Au niveau de la terrasse – passage couvert : la couvertine est trop courte et de ce fait il est observé un écoulement d’eau de pluie le long du parement qui favorise l’apparition de mousse

Il fait état d’un reliquat impayé de loyer pour la période du 1er au 3 juillet 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/07278 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WH2L Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE

du 19 juillet 2024 n’a donné lieu à aucune réaction de Monsieur [G]. - l’ordonnance a été signifiée deux fois et l’entreprise ANGE COULEURS dispose d’un certificat de non opposition à l’injonction.

Le 19 juin 2020, les consorts [B] ont fait délivrer à la société IC COULEURS un commandement de payer visant la clause résolutoire.

SOMFY a déposé, le 14 juin 2004, la marque française de couleur enregistrée sous le n° 04 3 297 349, protégeant la couleur bleue Pantone 296C pour les produits de classe 7 suivants « moteurs tubulaires

Aux termes d’une résolution n°15.1 de l’assemblée générale du 16 juin 2021, les copropriétaires ont voté les travaux de ravalement des murs de la courette et ont mandaté la société Combet Serith lors

Greffière, Suivant avenant à bail professionnel du 4 décembre 2020, la SCI RDC 13 [S] a donné à bail professionnel à Madame [G] [H] un local sis [Adresse 3] pour une durée de 6 années à compter du 1er juillet

cette courette tout en supprimant les éventuels raccordements et évacuations d'eau effectués dans la partie couverte de la courette et en réinstallant les installations initiales permettant l'évacuation

DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies : - Expert (D.

Sur la demande d'accès Aux termes de l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965, I.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 22 juillet 2020, Madame [R] a reproché à Monsieur [W] d’avoir abandonné le chantier depuis le 21 juillet précédent et l’a mis en demeure d’achever les

COULEUR BRIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie COQ, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE S.A.

2017 et 27 juillet 2017, M.

COULEURS TCHANQUEES, Syndic. de copro.

DÉSISTEMENT RG n° N° RG 23/02539 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUV6 DU : 03 Juillet 2025 AFFAIRE : [T] [G], [I] [G], [Z] [G], [U] [G] C/ S.A. CNP ASSURANCES, S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA2G Dans l’affaire entre : S.C.I.

Suivant compte-rendu d’incident du 14 novembre 2024, la SAS Bioenergaz a constaté la présence de jus de silos dans le bassin d’orage le 02 juillet précédent.