RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KVPN 56B c par le RPVA le à Me Charlotte LAROUR - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00726 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZD6 N° Minute : 24/00457 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente

Localité 4] représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1050, par Me Marie TELLECHEA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et par Me Augustin LACCOURS

LANOUE-BAUDUIN, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00731 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZEZ N° Minute : 24/00462 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente

D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS S.A.

LES BELLES ANNEES, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son dirigeant domiciliée en cette qualité audit siège représentée par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME

[S] [V], né le 15 juillet 1977 à PARIS 18 demeurant Maison d'arrêt de Chalons-En-Champagne, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE actuellement hospitalisé sous contrainte au Centre Psychothérapique de Nancy à Laxou

STUDY’O C/ [O], [P], [F] [E] - Expéditions délivrées à Me Marion LACOME D’ESTALENX Madame [O], [P], [F] [E] - FE délivrée à Me Marion LACOME D’ESTALENX Le 05/01/2024 Avocats : Me Marion

LE GREFFIER [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Véronique TOULIER-LALOUX, juge aux affaires familiales, Statuant par ordonnance contradictoire, rendue en premier ressort, DECLARE

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/04057 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTWP Minute : 121/24 Copie délivrée à : - Me LACOME

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Monsieur [Z] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08704 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Madame [D] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09791 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SLB

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX rectifie le jugement du 12 Janvier 2024

Citée par procès-verbal de remise à l'étude, la SCI Lacuries 39 n'a pas constitué avocat.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SELARL MARION LACOME D’ESTALENX AVOCAT Monsieur [R] [Z] [A] Madame [N] [C] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, Madame [F] [I] épouse [J], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS

DEMANDEUR Monsieur [H] [W] [Adresse 4] [Localité 6] Non comparant ET DÉFENDEURS Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS Madame

LATOUR 66 [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS - #C1707 DÉBATS A l’audience du 07 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier

AKELIUS [Localité 4] 5, [Adresse 1] représentée par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, S.A.S.