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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi surdt
66479a8ed9abb6262fdf1060
26 avril 2024
Elle explique que le débiteur percevait un salaire net de 2.500 euros en tant que chauffeur déménageur, avec une ancienneté de plus de 10 ans.
REFERES GENERAUX
66fd999438de0398b51a7aca
2 octobre 2024
ALPHONSE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurence NARDINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.
JAF CAB 2
67814c9d6d34da2cbdc91c7c
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03290 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB
Chambre 6/Section 3
69d7ebf1cdc6046d47ae21d4
9 avril 2026
Or, il ressort tant des écritures de M.
Procédure accélérée fond
65aad1300c777d3ec8ebca02
18 janvier 2024
DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 01 DÉCEMBRE 2023 Nous, Laurence MARNAT, Juge, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du
Chambre 2/section 2
697f88b1cdc6046d4789ef37
6 janvier 2026
FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 06 Janvier 2026 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Laurence
Chambre 4/section 4
67f412ed4e0040aa3735bf16
7 avril 2025
_______ J U G E M E N T du 07 Avril 2025 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Laurence
JAF CAB 3
65ca49b5c0f14416cde27f4d
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/00028 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6M6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB
Service des référés
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PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 18 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence
Serv. contentieux social
697af424cdc6046d470eefb9
8 janvier 2026
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Ctx Protection Sociale
69d8292fcdc6046d47b2e0ed
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00080 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I25E Minute N° 26/00328 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
65849125e41137cbf9fc8341
21 décembre 2023
] [P] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 8] non représenté DÉBATS A l’audience du 7 décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe, assistée de Laurence
6866cb55d33109fd079acdf2
3 juillet 2025
PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 3 juillet 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence
1ère Chambre
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au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [O] [H] [G] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocats au barreau
686804594965b5d9df2a3759
4 juillet 2025
2025 DEMANDEURS Mme [D] [F] [Z] [L] [I] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 11] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.
CTX PROTECTION SOCIALE
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3 octobre 2025
Adresse 8] [Localité 4] Rep/assistant : Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : D301 DEFENDERESSE : Madame [F] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Laurence
Chambre 25 / Proxi fond
67816cf36d34da2cbdcd875e
10 janvier 2025
Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS C/ Monsieur [Y] [O] Représentant : Me Sandrine BERESSI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
69600a5acdc6046d47ab1cd6
JLD
6712b45bf81231daf1ba7c9b
13 octobre 2024
de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02578 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence
PCP JCP ACR référé
6786b8d4df5b5c7d10ca5931
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG
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