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LE GREFFIER : LA PRESIDENTE : Madame Stéphanie PALUMBO Madame Virginie FARINET Copie certifiée conforme délivrée à : Me ACO AVOCATS Maître Elodie LEGROS de la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES URSSAF

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

688a79d633e738545ad14139

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

688a79d733e738545ad1418a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Source officielle

PCP JCP ACR référé

65b40736753f879640d60a60

T. Judiciaire

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [O] [P] [W] à : Madame [G]-[U] [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe LEGROS Pôle civil

Source officielle

JUGE CX PROTECTION

68e88b6b3ea43407b9fbb30c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

Octobre 2025 N° RG 24/05313 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDN2 Jugement du 03 Octobre 2025 N°: 25/843 [I] [F] [V] [R] épouse [F] C/ [G] [N] [H] [Z] [O] épouse [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEGROS

Source officielle

2ème chambre 2ème section

65d8f0c32a5ebf9472f113ee

T. Judiciaire

24 janvier 2024

représenté par Me Christophe BOUCHEZ - #C1468 PARTIES INTERVENANTES S.A.R.L. [1] Fondation [5] LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ [3], représentant l’État AVOCATS représentée par Me Sylvie LEGROS-WOLFENDEN

Source officielle

JUGE CX PROTECTION

6626ad5b1329eb3db7c286ab

T. Judiciaire

19 avril 2024

JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 24/01492 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K24W JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/286 [U] [Y] [G] [E] épouse [Y] C/ [H] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à Me LEGROS

Source officielle

PPP Référés

65e76ccf79d7e316eba75f0d

T. Judiciaire

12 janvier 2024

janvier 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/00913 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3JQ [F] [U], [T] [U] C/ [J], [L], [K] [D] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à ME LEGROS

Source officielle

Chambre 25 / Proxi fond

668c2898894f7f4d2e08d43e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS, demeurant 17 rue Molière - 93100 MONTREUIL représentée D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Madame [X] [K], demeurant 4, rue Robert Legros

Source officielle

6ème chambre 2ème section

65809c863ea7c8c112101333

T. Judiciaire

15 décembre 2023

l’aménagement des boutiques LEGO dans le monde entier.

Source officielle

JCP

68ffda927e08341cb4a7b61b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

OCTOBRE 2025 ORDONNANCE : par mise à disposition au greffe le six Octobre deux mil vingt cinq ENTRE : Monsieur [L] [Y], Demeurant [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Jean-Christophe LEGROS

Source officielle

JLD

670580371296b51ba2b4894a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Madame [W] [U] [E] née le 28 Novembre 1954 à PORTUGAL [Adresse 2] [Localité 3] non auditionnable, représentée par Me Sabrina LEGRIS

Source officielle

JLD

670580371296b51ba2b48972

T. Judiciaire

8 octobre 2024

à : - Monsieur [H] [U] - Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER [6], - AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DU CENTRE, - PREFECTURE D’EURE-ET-LOIR, - Monsieur le procureur de la République - Me Sabrina LEGRIS

Source officielle

Pôle Civil section 2

67f6dee1a9d5adc260626760

T. Judiciaire

8 avril 2025

Monsieur [M] [D] né le 27 Décembre 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Madame [F] [S] née le 04 Novembre 1979 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Jean-Christophe LEGROS

Source officielle

Contentieux général Proxi

68f2ae54e97b8c18299790b3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

RG 25/01018 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT7K LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP LEGROS

Source officielle

JCP Amiens

68dedb316af9fd1f80963ff2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

EOS FRANCE C/ [V] [H] Expédition délivrée le 2/10/25 SELARL LEGRU Me GRAVIER Exécutoire délivrée le 2/10/25 SELARL LEGRU JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle

Ch 9 (référés)

67ed988eda9e15c513200ba8

T. Judiciaire

2 avril 2025

COLAS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00046 - N° Portalis DB26-W-B7J-IG6R __________________ Expédition exécutoire le : 02 Avril 2025 à : Me Derbise à : Me Legru à : à : Expédition le : à

Source officielle

Référés Proximité

679aa44ae9a46d1f5a769bc5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

N°Minute:25/00070 DOSSIER : N° RG 24/01111 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKQD Copie exécutoire à Me Jean christophe LEGROS expédition à la SCP ELEOM MONTPELLIER le 09 Janvier

Source officielle

PCP JCP fond

662fe5bcb89538338ecde61a

T. Judiciaire

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] Monsieur [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle

TPX VER JCP REFERES

67f811facf40727a0043d764

T. Judiciaire

9 avril 2025

N° RG 25/00021 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYMD ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 [B] [W] C/ [Z] [F] [J], [N] [R] Expédition exécutoire délivrée le à Me LEGROS

Source officielle

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