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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre cab. 1 - DIV
6a10adf5cdc6046d479be9e0
22 mai 2026
22 mai 2026
Adresse 1] [Localité 2] NON COMPARANT : Assignation délivrée à étude le 21 février 2025 par Me [T] [Y], commissaire de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 18 mars 2026, Louise
Source officielleChambre 4/section 1
6643a655da34cf7c590a921b
25 avril 2024
25 avril 2024
EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise
Source officiellePôle social
65c3d5b5c432ce7d11a68303
22 janvier 2024
22 janvier 2024
JUDICIAIRE DE [Localité 13] PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/00512 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBVF DEMANDERESSE : S.A. [11] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Louis
Source officielleChambre 4/section 1
6643a653da34cf7c590a91d7
25 avril 2024
25 avril 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise
Source officielleChambre 4/section 1
6643a653da34cf7c590a91e9
25 avril 2024
25 avril 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise
Source officielleChambre 4/section 1
6643a659da34cf7c590a9299
25 avril 2024
25 avril 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise
Source officielleChambre 4/section 1
65b9472a5a029d9e20d7e37c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Non qualifiée en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise
Source officielleChambre 4/section 1
65b9472b5a029d9e20d7e77e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise
Source officielle2e chambre cab. 1 - DIV
6a10adfccdc6046d479bea4c
22 mai 2026
22 mai 2026
juridictionnelle de [Localité 3]) Rep/assistant : Maître Claire KOLLEN de la SELARL CK AVOCAT, avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 18 mars 2026, Louise
Source officielleChambre 4/section 1
6643a64fda34cf7c590a9154
25 avril 2024
25 avril 2024
EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise
Source officielleChambre 4/section 1
6643a65ada34cf7c590a92ae
25 avril 2024
25 avril 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f0243f02fc178212f7e636
3 avril 2025
3 avril 2025
[U] [J] Mme [X] [C] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Louise TIRY-[Localité 1] - #C431 représentée par Me Louise TIRY-[Localité 1] - #C431 DEFENDERESSE S.A.
Source officielleJuge libertés & détention
66fd8b8038de0398b516dfe3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024 par Karine DOSIO, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.
Source officielleJuge libertés & détention
670d5d80ddfc18ec235bbdaf
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2024 par Amaria TLEMSANI, Juge des libertés et de la détention, magistrat délégué, assisté de Louise DIANA,
Source officielleJuge libertés & détention
66fedd00172da17169e95623
3 octobre 2024
3 octobre 2024
admission en soins psychiatriques prise en application du présent chapitre ou du chapitre IV du présent titre ou sur décision de justice, de toute décision de maintien et de toute levée de cette mesure
Source officielleJAF
6a0cd5e2cdc6046d473ce6d0
19 mai 2026
19 mai 2026
au barreau de POITIERS plaidant DÉFENDERESSE Madame [L] [A] [J] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Louise
Source officielleChambre 4/section 1
65b9472f5a029d9e20d7f86a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ayant pour avocat Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 DÉBATS A l’audience non publique du 16 Novembre 2023, le juge aux affaires familiales Madame Louise
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7e87daf743d9a4d62a
14 janvier 2024
14 janvier 2024
[C] [J] MAGISTRAT : Muriel DESURMONT GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M.
Source officielle1ère Chambre
6a19f8a1cdc6046d476ad8b3
26 mai 2026
26 mai 2026
DIJON plaidant DEMANDERESSE ET : Société CUMA [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 429 923 055 dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Louis
Source officielleChambre 4/section 1
6643a655da34cf7c590a9215
25 avril 2024
25 avril 2024
EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise
Source officiellePage 2 sur 122
LE COIN DES COPINES, LEPRETRE, Catherine, Louise, TORTEVOIE
09/10/2018
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TORTILLAS LOCAS, SOTOCA, Marie-Louise
03/06/2018
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TORTILLAS LOCAS, SOTOCA, Marie-Louise
22/12/2015
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