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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
66a15b45bfa4c7b1df1d58b1
24 juillet 2024
24 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
66fda41d38de0398b51d57a0
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
66a15b45bfa4c7b1df1d58b4
24 juillet 2024
24 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f83c8a1343b8cd61d9e
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/09651 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNBC DEMANDERESSE Mme [W] [R] veuve [P] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Emilie CHANDLER
Source officielleJLD
66fda41d38de0398b51d57ab
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielle6ème Chambre
67f57bd2bbf04ef7857bee6c
7 avril 2025
7 avril 2025
Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 07 Avril 2025 N° RG 24/04124 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIPV N° Minute : AFFAIRE : Monsieur [H] [S] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me [R], avocat
Source officielleJLD
66fda41d38de0398b51d577b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielle2ème Chambre
69d0373acdc6046d470884da
3 avril 2026
3 avril 2026
N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEZO DEMANDEURS Madame [H] [W] [O] [V] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] ([Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charlotte MARTINET-GAMBAROTTO
Source officielleJLD
66a15b45bfa4c7b1df1d58a5
24 juillet 2024
24 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe758c07170de10e4677e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
au barreau de Paris, avocat postulant, vestiaire #C0178 et par Maître Kamar-Éric HADI, avocat au barreau de Toulouse, avocat plaidant.
Source officielleJLD
66fda41d38de0398b51d57ae
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
66a15b45bfa4c7b1df1d58a2
24 juillet 2024
24 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
6a1df7a3cdc6046d47c25e05
22 mai 2026
22 mai 2026
Mélinda RIBON, Greffier, en présence de Mme Najoua MADHOUNA, Adjoint faisant fonction de greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE Société SAS BONETTI IMMOBILIER, dont le siège social est sis 252 Rue du Martinet
Source officielleCABINET JAF 4
69d69c49cdc6046d478e7eb1
3 avril 2026
3 avril 2026
JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTINET
Source officielleJLD
6786cde8df5b5c7d10ca940e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
6786cde8df5b5c7d10ca9428
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
66a15b45bfa4c7b1df1d58ab
24 juillet 2024
24 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
6786cde8df5b5c7d10ca9420
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE
Source officielle9ème chambre 1ère section
67856751aaacbea0fe680d44
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[B] [P] Mme [E] [X] [S] [K] épouse [P] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT - #B0613 représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT
Source officielleSurendettement
696ff128cdc6046d47093557
12 janvier 2026
12 janvier 2026
HEINEKEN ENTREPRISE Département Contentieux 2 rue des martinets 92569 RUEIL MALMAISON CEDEX non comparante, ni représentée à l'encontre des mesures imposées par la Commission de Surendettement des Particuliers
Source officiellePage 2 sur 10