L'affaire a été retenue à l'audience du 23 avril 2026, à laquelle Madame [W] [U] et Monsieur [T] [J] exposent qu'ils ont découvert des désordres majeurs dans la maison d'habitation, caractérisés par le

Le 6 juin 2025, [W] [V] [M], devenue majeure, est intervenue volontairement à la procédure.

Il doit veiller à la santé et la sécurité du majeur protégé.

La contestation de Monsieur [I] [C] [G] [T], assisté de son curateur, l’association ATIAM, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, est donc recevable.

De cette union sont issus deux enfants : -[C], né le 16 mars 1998 à LENS, âgé de 27 ans, majeur, -[K], née le 01 mai 2004 à LENS, âgée de 21 ans, majeure, Par requête conjointe en date du 14 novembre

mise en délibéré au 21 mai 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES Madame [O] [T] épouse [S] a consulté Monsieur [C] [U], masseur-kinésithérapeute

Le 03 juillet 2025, la société ACTIV CONTROL a établi un procès-verbal de contrôle technique périodique dudit véhicule dont les résultats sont « défavorables pour défaillances majeures ».

représenté, DÉFENDERESSE Madame [V] [I] [Adresse 2] [Localité 2] comparante, assistée de Maître Valérie MAUCERT, avocate au barreau de l’Aube, commise d’office, CURATEUR Service des tutelles majeures

[L] [F] a d’initiative réalisé un nouveau contrôle technique le 24/04/2024 auprès de la SARL AUTO CONTROLE 40 qui a diagnostiqué 5 défaillances majeures.

, le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 7] (53) ; HOMOLOGUE et ANNEXE la convention établie entre les parties le 29 novembre 2023, réglant les effets du divorce à l'égard des époux et de l'enfant majeure

JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures

A l'audience du 20 janvier 2026, Madame [D] [S], représentée par sa curatrice mandataire à la protection des majeurs au sein de l'UDAF du Jura, a maintenu l'ensemble de ses demandes et actualisé la dette

• [H] [V], né le [Date naissance 6] 2005 à [Localité 13] (TUNISIE), majeur • [C] [V], née le [Date naissance 2] 2010 à [Localité 13] (TUNISIE), Rappelle que l'autorité parentale sur les enfants mineurs

[A] a réalisé un nouveau contrôle technique duquel il ressortait la présence d’une défaillance majeure. Le 19 mai 2025, M. [A] a mis en demeure Mme [T] aux fins de prise en charge.

A l’examen initial, elle présente un état majeur d’angoisse sous tendu par le sentiment d’une catastrophe imminente pour elle ou ses proches.

[Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N], [Q], [L] [F] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 2] majeure

Elle a deux enfants majeurs qui travaillent. Elle acquitte un loyer de 608 euros. Elle assume les frais d’un traitement non remboursé par la sécurité sociale à hauteur de 295 euros par mois.

mentale de la SARTHE, comparante en personne, assistée de Me Hélène BRAUD, avocat au Barreau de LE MANS, AUTRE PARTIE - Monsieur le Procureur de la République, non comparant, - EPSM SERVICE DES MAJEURS