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212 résultats pour « Manon RAVAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a0e0310cdc6046d4759e963

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Cette devanture devra être maintenue en bon état, indépendamment de tout ravalement général de l'immeuble.

Source officielle

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TJ

6ème chambre 2ème section

662bf153e266e89ef118a02c

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] (ci-après le syndicat des copropriétaires) a décidé en 2019 de faire réaliser des travaux de ravalement de la façade sur

Source officielle
TJ

7ème Chambre

67004399c34eb4cc857b9556

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

/ Ravalement " : 5.794,80 € TTC - Lot " Charpente/Couverture/Ep " : 19.180,70 € TTC - Lot " Doublage/Faux-plafond " : 11.025,30 € TTC - Lot " Enduit/Peinture " : 8.654,80 € TTC - Lot " Électricité " :

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631395c19f939ca6242ee6e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

, la société Ollivier Stéphane (aujourd’hui liquidée), assurée par la société MMA Iard, - pour le lot ravalement, la société FK ravalement (aujourd’hui liquidée), prétendûment assurée par la société MAAF

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d968c432ce7d11a6f05f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

[V] [S] fait valoir que le coût de réfection des embellissements et de la maçonnerie du mur du fond du local impacté par les dommages s’élève à 3 780, 00 euros.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

663a717872c3aeb18213936e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de la teinte de fond du support, altération de la maçonnerie au niveau du scellement des lisses horizontales des garde-corps.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668903e6e764f07389f6492

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

, alors qu'il est pris en compte dans la facture, -Câble pris dans la maçonnerie et volant.

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

6966cbf1cdc6046d47312094

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

GREFFIER : Isabelle MASSON, présente lors des débats et du prononcé du jugement Débats tenus à l’audience publique du : 04 Novembre 2025 Date de délibéré par mise à disposition des parties au greffe

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65aacc8e0c777d3ec8eb649e

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Société d’Aménagement Ravalement Etanchéité Peinture « SAREP » [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Abdelhakim REZGUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E475 DÉFENDEUR Syndicat des

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb2154a01215df741012

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

, aujourd’hui radiée, au titre du lot ravalement, assurée auprès de la compagnie AXA ; - la société RPP HABTIAT, aujourd’hui radiée, au titre des lots gros-œuvre, maçonnerie et étanchéité, assurée auprès

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c1399dd7001754d61c8c9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de maçonnerie de la société ARTH.  

Source officielle
TJ

Service des référés

65849122e41137cbf9fc82ed

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Aux termes d’une résolution n°15.1 de l’assemblée générale du 16 juin 2021, les copropriétaires ont voté les travaux de ravalement des murs de la courette et ont mandaté la société Combet Serith lors

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65b40705753f879640d608b2

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseurs assistées de Madame Manon

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TJ

Chambre des référés

6a0f5ac6cdc6046d477c4f0f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SA Mma Iard Assurances Mutuelles ; la société Mic Insurance Company ès qualité d'assureur responsabilité civile décennale et professionnelle de la société Sk Batiment ayant réalisé les travaux de maçonnerie

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TJ

Référés expertises

678fefd351b02779572a13d8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Maçons du Nord (MDN) s’est vue confier la réalisation de travaux correspondant au lot 1C « gros œuvre, fondations, rabattement de nappe ». Elle a sous-traité certains travaux à : - la S.A.R.L.

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TJ

1re chambre civile

664651412ca89df237e2cbe5

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

et plus spécifiquement de ravalement dans le cadre de la construction d’une maison d’habitation sise à [Adresse 4] suivant devis accepté le 1er février 2021 pour un montant total de 8 467,20 euros.

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TJ

7ème chambre 1ère section

68ed44150da7cb996dc93eac

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Selon son devis, la société TP DECORS a effectué des travaux de reprise du ravalement, de raccords de maçonnerie, de reprise de peinture des supports enduits et mise en peinture de la descente eaux de

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TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a160cdc6046d479af813

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de réhabilitation d’un ensemble immobililer sis [Adresse 25] à [Localité 3] sous la maîtrise d’ouvrage de la société OPCI Raise immobilier; le chantier Pierre 1er de Serbie au titre des travaux de ravalement

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TJ

Troisième Chambre Civile

6790061351b02779572a5920

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les désordres dont il est ici question concernent : o les travaux de ravalement et d'isolation : l'expert a relevé l'existence de plusieurs fissures et microfissures, o le ravalement du mur pignon et des

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TJ

1ère CHAMBRE

68e94d7b3ea43407b91027b7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MACONS D’AQUITAINE, à hauteur de 60 % pour un défaut de conception de l’exécution.

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