Pôle social - N° RG 24/01708 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWO EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 1er mars 2021, M.

social Assesseur : Madame Béatrice MISSONNIER, Assesseur pôle social Greffier : Monsieur Idriss MOUKIDADI, DÉBATS A l'audience publique du 16 Février 2026.

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01926 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

Pôle social - N° RG 22/01148 N° PORTALIS DB22-W-B7G-Q4MF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Sté [3] - CPAM DE [Localité 5] - Me Isabelle RAFEL Me Lola CHAYETTE

Il est effectivement fait état d'une intervention le 26 juin 2019 " pour problème d'ouverture de la porte manuelle de la chambre froide " ayant conduit à un " réglage de la porte à ouverture manuelle de

[P] [S] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon par requête déposée au greffe le 18 octobre 2021 aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur.

Il est rapporté de possibles répercussions financières en raison d’un changement de projet professionnel en raison des douleurs résiduelles.

N° RG 23/01138 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLTQ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00068 N° RG 23/01138 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLTQ Copie : - aux parties en LRAR SAS [9] ([6]) [8] ([7]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1]

ll faut lever chaque plateaux d'AMA manuellement afin de bien mettre en place, Ie joint, il faut donc le porter manuellement afin d'être précis contrairement au palan. ll est difficile d'avoir un chariot

Minute n° : 24/00294 N° RG 23/00152 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYKJ Affaire : [C]-S.A.S. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEUR

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, M. Grégory GREBERT, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DEFENSE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION contentieux santé Pôle

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00194 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W45I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00194 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W45I

Pôle social - N° RG 23/01225 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSQS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Elvis LEFEVRE

Il s’avère que Monsieur [J] [W] est “magasinier-cariste” à raison de 7 heures par jour et ce pendant 5 jours par semaine.

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que la société [10] avait ou aurait dû avoir conscience du danger que représente la manutention manuelle de charges.

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

Le salarié a quantifié par jour le port de charge manuelle de la manière suivante : « Pendant 2 à 3h j’effectue du tri et crée des nouvelles palettes.

Minute n° ctx protection sociale N° RG 16/00603 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU